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Département du Pas-de-Calais

Département de la Somme

Communauté de Communes du Ternois

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (PLUi) de l’Auxilois et du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de Gennes-Ivergny

Le public est informé que par arrêté, en date du 29 juin 2026, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ternois a prescrit l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (PLUi) de l’Auxilois et du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de Gennes-Ivergny.

Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de communes du Ternois, au tableau d’affichage légal des 16 communes de l’Auxilois.

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné M. Claude HENNION en qualité de commissaire enquêteur titulaire et de M. Bernard PORQUIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant. 

L’ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026 A 09H00 AU JEUDI 15 OCTOBRE 2026 A 17H00

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier comprenant l’ensemble des pièces soumises à enquête publique. Il pourra émettre des observations et propositions sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Ces registres sont disponibles :

• Au siège de la Communauté de Communes du Ternois (400 rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec), les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 ;

• Dans les lieux où se déroulent les permanences, aux heures d’ouverture habituelle.

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du Ternois :  https://www.ternoiscom.fr/.

Le dossier peut également être consulté par voie numérique dans chacune des 16 mairies de l’Auxilois, aux horaires d’ouverture habituelle.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations :

• Sur le registre d’enquête papier présent au siège de la Communauté de Communes du Ternois et dans les lieux où se déroulent les permanences,

• Par mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] 

• Par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté de Communes du Ternois, Parc des Moulins, 400 rue de Maisnil, 62130 Herlin-le-Sec,

• Lors des permanences du commissaire enquêteur organisées à la Communauté de Communes du Ternois et dans les différents lieux aux jours et horaires suivants : 

Siège d’enquête

Herlin le Sec :  Siège de l’enquête publique et siège de la Communauté de Communes du Ternois  400, rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62 130, Herlin-le-Sec

• Lundi 14 septembre 2026 (ouverture d’enquête) : 9h00/12h00

Mairie d’Auxi-le-Château : Place de l’Hôtel de Ville, 62 390 Auxi-le-Château

• Mercredi 23 septembre 2026 : 14h00/17h00

• Samedi 10 octobre 2026 : 09h00/12h00

Mairie de Nœux-lès-Auxi : 7, Place de la Mairie, 62 390 Nœux-lès-Auxi

• Mardi 29 septembre 2026 : 14h00/17h00

Mairie de Villers-l’Hôpital : 5, rue de la Mairie, 62 390 Villers-l’Hôpital

• Jeudi 8 octobre 2026 : 14h00/17h00 

Mairie de Quoeux-Haut-Maisnil : 71, rue Carnel, 62 390 Quoeux Haut Maisnil

• Jeudi 15 octobre 2026 : 14h00/17h00

A la fin du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du Ternois son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. 

Une copie du rapport de l’enquête publique sera adressée au Président du Tribunal Administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les 16 communes de l’Auxilois, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes du Ternois et également sur le site internet de la Communauté de Communes du Ternois : https://www.ternoiscom.fr/ 

Les informations relatives au projet peuvent être recueillies au siège de la Communauté de Communes du Ternois, 400 rue de Maisnil, Parc des Moulins 62 130, Herlin-le-Sec.

Le Président de la Communauté de Communes du Ternois, Monsieur André GENELLE.