Les procédures clôturées
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Déclassement de voieries – Partie du terrain d’assiette de...
Du Lundi 6 juillet 2026 à 00:00
Au Mardi 21 juillet 2026 à 23:59
Plouvain
Ville de Le Portel
Demande d’extension de la concession de mines d’hydrocarbu...
Du Lundi 6 juillet 2026 à 10:00
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Saint-Parres-lès-Vaudes
Société Pétrolière de Pro...
Demande d’enregistrement pour la création d’une unité de m...
Du Mercredi 8 juillet 2026 à 00:00
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Neufchâtel-en-Bray
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Enquête publique unique départementale concernant : (1) une demande d&...
Du Lundi 15 juin 2026 à 14:00
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Projet d’extension de la réserve naturelle nationale des marais ...
Du Lundi 6 juillet 2026 à 09:00
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Direction Régionale de l'...
Enquête publique relative à l’aliénation du chemin rural n°18
Du Mercredi 1 juillet 2026 à 00:00
Au Vendredi 17 juillet 2026 à 23:59
Val-de-la-Haye
Mairie de Valmont
