Les procédures clôturées
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Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique p...
Du Lundi 7 septembre 2026 à 09:00
Au Vendredi 2 octobre 2026 à 11:00
Coussegrey
Régie du syndicat mixte o...
Enquête publique portant sur une demande de permis de construire pour ...
Du Mardi 15 septembre 2026 à 15:00
Au Mercredi 14 octobre 2026 à 17:00
Bérulle
QAIR FRANCE
Consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée ...
Du Mercredi 16 septembre 2026 à 00:00
Au Mercredi 14 octobre 2026 à 23:59
Canchy
SCEA GUYON
Consultation du public pour la demande d’enregistrement d’...
Du Lundi 14 septembre 2026 à 00:00
Au Lundi 12 octobre 2026 à 23:59
Wierre-Effroy
S.A.S. L.H. VOLAILLES
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commu...
Du Mercredi 26 août 2026 à 00:00
Au Mercredi 30 septembre 2026 à 23:59
Lens
Commune de Lens
Demande d’autorisation environnementale déposée par la SAS Centr...
Du Jeudi 20 août 2026 à 14:30
Au Mercredi 23 septembre 2026 à 17:00
Morsains
SAS Centrale photovoltaïq...
