Les procédures clôturées
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Enquête préalable à une servitude d’utilité publique pour le pro...
Du Mercredi 1 juillet 2026 à 00:00
Au Vendredi 17 juillet 2026 à 23:59
Villaroger
Commune de Villaroger et ...
Révision allégée n°11 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal va...
Du Lundi 15 juin 2026 à 09:00
Au Jeudi 2 juillet 2026 à 16:30
Gex
Communauté d'agglomératio...
Révision allégée n°9 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal val...
Du Lundi 15 juin 2026 à 09:00
Au Jeudi 2 juillet 2026 à 16:30
Gex
Communauté d'agglomératio...
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un par...
Du Mercredi 17 juin 2026 à 00:00
Au Vendredi 17 juillet 2026 à 17:00
Lerzy
PE DE LA RONCE
Projet de constitution d’une association syndicale autorisée (AS...
Du Vendredi 12 juin 2026 à 00:00
Au Mercredi 1 juillet 2026 à 23:59
Margny
ASA de MARFAUX
Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitatio...
Du Mercredi 17 juin 2026 à 00:00
Au Vendredi 17 juillet 2026 à 19:00
Clacy-et-Thierret
PARC EOLIEN DU MUSCARDIN
