Les procédures clôturées
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Enquête publique portant sur la modification de droit commun n°3 du PL...
Du Lundi 18 novembre 2024 à 09:00
Au Mercredi 18 décembre 2024 à 17:00
Hazebrouck
Cœur de Flandre agglo
Consultation du public sur le projet de Plan de Prévention du Bruit da...
Du Mardi 12 novembre 2024 à 00:00
Au Samedi 13 janvier 2024 à 23:59
Lens
Révision du Schéma Directeur d’Assainissement
Du Mercredi 13 novembre 2024 à 09:00
Au Jeudi 19 décembre 2024 à 17:30
Fonsomme
Commune de Folembray
Révision du Schéma Directeur d’Assainissement
Du Mercredi 13 novembre 2024 à 08:00
Au Jeudi 19 décembre 2024 à 16:30
Fonsomme
Commune de Folembray
Enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque au sol ...
Du Lundi 18 novembre 2024 à 09:00
Au Vendredi 20 décembre 2024 à 17:00
Anizy-le-Château
CPV SUN 40
Enquête publique sur le projet de désaffectation de la sente rurale n°...
Du Mardi 5 novembre 2024 à 00:00
Au Mardi 19 novembre 2024 à 23:59
Montgenost
Commune de Monthelon
