Les procédures clôturées
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Aliénation de chemins ruraux
Du Mardi 23 septembre 2025 à 00:00
Au Mardi 7 octobre 2025 à 00:00
Missy-lès-Pierrepont
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Neuf...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 09:00
Au Vendredi 17 octobre 2025 à 17:00
Neufchâtel-en-Bray
Participation du public par voie électronique sur la modification de l...
Du Lundi 6 octobre 2025 à 00:00
Au Mercredi 5 novembre 2025 à 00:00
Beauvais
Communauté d'agglomératio...
Demande d’enregistrement en vue de l’exploitation d’...
Du Mercredi 8 octobre 2025 à 00:00
Au Mercredi 5 novembre 2025 à 00:00
Formerie
GAMMA INDUSTRIES
Arrêt du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Les Bordes-Aumont
Du Lundi 22 septembre 2025 à 15:00
Au Vendredi 24 octobre 2025 à 16:00
Bouilly
Projet de modification de droit commun n°1 du PLU d’Ennevelin
Du Lundi 13 octobre 2025 à 09:00
Au Mercredi 29 octobre 2025 à 12:00
Englos
