Détails

Direction Départementale des Territoires

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET

D’UNE ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉE (ZAC) NOVAPARC

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS

COMMUNES DE BEAUVAIS ET TILLÉ (60)

Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise, il est prescrit une participation du public par voie électronique : du lundi 6 octobre au mercredi 5 novembre 2025 inclus, sur le projet de modification de l’autorisation environnementale relative au projet de réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC) NOVAPARC sur les communes de Beauvais et Tillé, déposé par la Communauté d’agglomération du beauvaisis.

En application de l'article L. 123-19 du Code de l’environnement, le public est informé que :

1. La participation du public par voie électronique porte sur la modification de l’autorisation environnementale de la ZAC NOVAPARC sur les communes de Beauvais et Tillé. Il s’agit d’une modification du plan de masse impactant la gestion des eaux pluviales (rubrique 2.1.5.0 de la loi sur l’eau) et intégrant nouvellement une dérogation portant sur les espèces protégées en application de l’article L.411-2 du code de l’environnement ;

2. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

3. Les pièces du dossier de demande de modification de l’autorisation environnementale, dont l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et l’avis du Conseil national de protection de la nature, sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l’État dans l’Oise au plus tard le jour d’ouverture de la participation du public par voie électronique :

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/

Reglementation-et-procedures/Decisions-administratives/Consultation-du-public/Consultationen-cours/PPVE_ZAC-NOVAPARC-communes-de-Beauvais-et-Tille

4. Le dossier est par ailleurs consultable sur rendez-vous à la Direction départementale des territoires 40, rue Racine à Beauvais du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h et communicable en version « papier » aux frais du demandeur.

5. Le public peut formuler pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique des observations et des propositions sur le projet par courrier électronique adressé à : [email protected] avec pour objet « PPVE ZAC Novaparc », date de réception faisant foi. Les observations et propositions qui ne seront par transmises par voie électronique ou adressées après le 5 novembre 2025 ne seront pas prises en compte.

6. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M Jérôme LASSERON,

Communauté d’agglomération du Beauvaisis, Directeur Aménagement et Urbanisme :

[email protected] ou 48 rue Desgroux - 60000 Beauvais