Demande d’enregistrement en vue de l’exploitation d’une installation d’application de colle
Date : Mercredi 8 octobre 2025 à 00:00 - Mercredi 5 novembre 2025 à 00:00
Parutions
- Courrier Picard - Jeudi 4 septembre 2025
Permanences
Aucune permanence trouvée.
Bureau de l’environnement
Installations classées pour la protection de l’environnement
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES
DEMANDE D’ENREGISTREMENT
EN VUE DE L’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION D’APPLICATION DE COLLE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FORMERIE
Commune d’implantation des installations : FORMERIE
Commune concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source, située dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet : BLARGIES (60) ET CRIQUIERS (76)
Par arrêté préfectoral, le Préfet de l’Oise a prescrit une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société GAMMA INDUSTRIES pour la rubrique n° 2940.2 au titre des activités soumises à enregistrement.
Le projet de la société GAMMA INDUSTRIES vise à l’exploitation d’une installation d’application de colle, sise 20 rue de Gaillefontaine à Formerie (60220).
La consultation du public aura lieu du mercredi 8 octobre 2025 au mercredi 5 novembre 2025 inclus
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante :
https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public
Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Formerie, aux heures d’ouverture au public.
Il pourra également formuler ses observations au Préfet de l’Oise :
– par lettre adressée à la direction départementale des territoires – service de l’eau, de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais Cedex
– par voie électronique à l’adresse mail [email protected], en précisant dans l’objet du courrier « Enregistrement consultation du public – GAMMA INDUSTRIES – Formerie ».
Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.
Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Jacques CHAUVIRE – GAMMA INDUSTRIES – courriel : [email protected]
ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS.
Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement qui peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.
