Les procédures clôturées
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Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Vallorcine
Du Mardi 23 septembre 2025 à 15:00
Au Vendredi 24 octobre 2025 à 12:00
Vallorcine
Communauté de Communes de...
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité ...
Du Mercredi 15 octobre 2025 à 09:00
Au Vendredi 14 novembre 2025 à 17:00
Roubaix
SEM Ville Renouvelée
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité ...
Du Mercredi 15 octobre 2025 à 09:00
Au Vendredi 14 novembre 2025 à 17:00
Roubaix
SEM Ville Renouvelée
Demande d’autorisation environnementale pour la construction et l’expl...
Du Lundi 13 octobre 2025 à 00:00
Au Jeudi 13 novembre 2025 à 00:00
Nesle
Société du Canal Seine-No...
Enquête relative à l’évolution n°3 et la modification n°1 du Pla...
Du Vendredi 10 octobre 2025 à 09:00
Au Lundi 10 novembre 2025 à 17:00
Divion
Élaboration d’une carte communale et la suppression du plan d&rs...
Du Lundi 22 septembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 22 octobre 2025 à 00:00
Clérey
