Les procédures clôturées
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Arrêt du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Buchères
Du Lundi 22 septembre 2025 à 14:00
Au Samedi 25 octobre 2025 à 12:00
Brienne-le-Château
Enquête publique portant sur une demande de permis de construire en vu...
Du Lundi 6 octobre 2025 à 09:00
Au Vendredi 7 novembre 2025 à 19:00
Rosières-près-Troyes
SAS CENTRALE SOLAIRE DE L...
Consultation du public relative à la demande d’autorisation environnem...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
Au Lundi 15 décembre 2025 à 00:00
Lille
GCA LOGISTICS
Enquête publique pour le projet de centrale photovoltaïque au sol sur ...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 15 octobre 2025 à 00:00
Ohain
SAS Total Énergies Renouv...
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d...
Du Lundi 6 octobre 2025 à 00:00
Au Vendredi 7 novembre 2025 à 00:00
Orry-la-Ville
Déclaration préalable des opérations de dragage du Canal de Neufossé /...
Du Lundi 6 octobre 2025 à 00:00
Au Lundi 20 octobre 2025 à 00:00
Voies Navigables de Franc...
