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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 

PÉVÈLE CAREMBAULT

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°1 DU PLU D’ENNEVELIN

Par décision du 8 septembre 2025, publié sur les sites internet de la cc. Pévèle Carembault et de la commune d’Ennevelin, le Président de Pévèle Carembault a prescrit une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU d’Ennevelin.

L’enquête publique se déroulera en mairie d’Ennevelin (siège de l’enquête) et au siège de la cc. Pévèle Carembault pour une durée de 17 jours consécutifs du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 29 octobre 2025 à 12h00.

Madame Catherine JACQUART a été désignée commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lille.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique tenu à sa disposition en mairie d’Ennevelin ainsi qu’au siège communautaire de Pévèle Carembault, aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, deux registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Ennevelin et au siège communautaire situé au 47 avenue du Gal De Gaulle à Pont-à-Marcq.

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences à la mairie d’Ennevelin les jours suivants :

- Le lundi 13 octobre 2025 de 9h00 à 12h00

- Le samedi 18 octobre 2025 de 9h00 à 12h00

- Le mercredi 29 octobre 2025 de 9h00 à 12h00

Le dossier sera également disponible durant toute la durée de l’enquête sur les sites internet suivants : ville-ennevelin.fr et pevelecarembault.fr

Enfin, le public pourra aussi adresser ses observations par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie d’Ennevelin (Place Jean Moulin 59710 ENNEVELIN) ou par courrier électronique à l’adresse :

[email protected]

Toute personne souhaitant que son identité soit rendue publique sur le site internet de Pévèle Carembault, qui fera office de registre dématérialisé, devra le préciser explicitement. A défaut, la contribution sera anonymisée.

Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être obtenues auprès de M. BOHIN, chargé de mission au sein du service PLUi de la cc. Pévèle Carembault, à l’adresse suivante : [email protected]