Détails

COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

HAUTE-SAVOIE

AVIS D'OUVERTURE D'UN ENQUETE PUBLIQUE

relative à LA MISE A JOUR DU CLASSEMENT

DE LA VOIRIE ROUTIERE COMMUNALE

Par arrêté n°URB 2025/357 JB en date du 16 septembre 2025, j'ai ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la mise à jour du classement de la voirie routière communale.

A cet effet, Monsieur François MARIE, Inspecteur Général de l'administration du développement durable à la retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais-les-Bains du jeudi 16 octobre 2025 à 08 Heures 30 au lundi 03 novembre 2025 à 17 Heures 00, aux jours et heures habituels d'ouverture du service (du lundi au vendredi de 10H à 12H et de 14H à 16H), où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Saint-Gervais - Service Urbanisme et Foncier - 50 avenue du Mont-d'Arbois - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS, soit par courriel à l'adresse suivante: [email protected].

Un site internet indépendant et sécurisé a également été spécifiquement ouvert pour cette enquête à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6621, sur lequel le dossier est téléchargeable et un registre électronique est disponible afin de recueillir les observations du public (à partir du jeudi 16 octobre 2025 à 08H30 jusqu'au lundi 03 novembre 2025 à 17H00).

Le commissaire-enquêteur recevra en salle René Dayve de la Mairie de Saint-Gervais les Bains le jeudi 16 octobre 2025 de 09H00 à 12H00, le mercredi 22 octobre 2025 de 13H30 à 16H30 et le lundi 03 novembre 2025 de 14H00 à 17H00.

Son rapport et ses conclusions, transmis à Monsieur le Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Préfecture de Haute-Savoie et au Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais les Bains (les personnes intéressées pourront, à leurs demandes et à leurs frais, en obtenir communication), ainsi que sur le site internet de la Commune de Saint-Gervais (www.saintgervais.com) dans la rubrique Au quotidien/Enquêtes et concertations publiques, et sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête publique à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6621

Le responsable de la procédure est la Commune de Saint-Gervais les Bains, en la personne de Monsieur le Maire. Toutes les informations concernant ce dossier peuvent être demandées.

Le Maire,

Conseiller Général du Canton de Saint-Gervais-les-Bains,

Jean-Marc PEILLEX