Les procédures clôturées
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Demande d’autorisation environnementale de construire et d&rsquo...
Du Mardi 9 septembre 2025 à 15:30
Au Samedi 11 octobre 2025 à 16:30
Courthiézy
SAS Elicio la Crayère
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Consultation du public pour le réexamen IED et dérogation pour ARCELOR...
Du Lundi 8 septembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 10 octobre 2025 à 00:00
Consenvoye
ArcelorMittal Constructio...
Consultation du public pour l’extension de l’élevage de va...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 09:00
Au Lundi 13 octobre 2025 à 18:00
Beaumont-le-Roger
GAEC BOISSET
Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité pub...
Du Lundi 8 septembre 2025 à 00:00
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Tincques
Communauté Urbaine d'Arra...
Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de l’ancienne commune de Sa...
Du Mercredi 10 septembre 2025 à 08:30
Au Vendredi 10 octobre 2025 à 17:30
Courchevel
