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Ouverture d'une enquête publique

portant sur la désaffectation et l’aliénation d’une partie d’un chemin rural.

Par arrêté n° AG-TEMP-2025-31 du 29 septembre 2025, Le Maire de la commune de SAINT-CERGUES a prescrit l’enquête publique portant sur la désaffectation et l’aliénation d’une partie d’un chemin rural.

L'enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 8h30 au vendredi 21 novembre 2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs. Madame Denise LAFFIN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Grenoble et Monsieur Ange SARTORI en tant que commissaire-enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier d'enquête publique selon les modalités suivantes:

- à la Mairie de Saint-Cergues - Service Urbanisme – 963, Rue des Allobroges – 74140 SAINT-CERGUES, aux horaires suivants: le lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h, le mercredi de 8h30 à 12h00 (sauf jour férié ou jour de fermeture exceptionnelle), ainsi que pendant les permanences du commissaire-enquêteur précisées ci-dessous ;

Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions :

- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, à la mairie (Service Urbanisme) aux heures d'ouverture mentionnées ci-dessus et pendant les permanences du commissaire-enquêteur ;

- par mail à l'adresse suivante:

[email protected] ;

- par courrier postal au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : « Madame le commissaire-enquêteur – chemin rural – 963 Rue des Allobroges - 74140 SAINT-CERGUES ».

Pendant toute la durée de l'enquête publique, du lundi 20 octobre 2025 à 8h30 au vendredi 21 novembre 2025 à 17h00, les observations et propositions du public transmises par courrier, ainsi que les observations écrites sur le registre ouvert en Mairie, seront consultables en mairie de Saint-Cergues.

Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences en Mairie (Salle du Conseil) pour recevoir les observations écrites ou orales et répondre aux demandes d'information du public, aux dates et heures suivantes :

Mardi 21 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 ;

Jeudi 30 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 ;

Samedi 08 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 ;

Samedi 15 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 ;

Vendredi 21 novembre 2025 de 14h à 17h00.

Des informations peuvent être demandées sur ce dossier auprès de l'autorité compétente, Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire de SAINT-CERGUES, par l'intermédiaire du service de l'urbanisme. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, dès la publication de l'arrêté n° AG-TEMP-2025-31.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique:

- au service de l'urbanisme de Saint-Cergues aux jours et heures précisés ci-dessus (sur rendez-vous) ;

- en Préfecture de la Haute-Savoie à Annecy ;

- sur le site internet de la Ville de Saint-Cergues : www.saint-cergues.fr.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Le Conseil municipal de la commune de SAINT-CERGUES se prononcera par délibération sur l'approbation de la désaffectation et de l’aliénation d’une partie d’un chemin rural, après modifications éventuelles pour tenir compte des résultats de l'enquête. Envoi à la publication le 30/09/2029

Le Maire

Gabriel DOUBLET