Détails

Direction Départementale des Territoires Bureau de l’environnement

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ELECTRONIQUE

(Article L. 181-10-1 du Code de l’environnement)

sur le projet de la société CARRIÈRES SAMIN La Butte du Moulin

Communes de VILLENEUVE-SUR-VERBERIE et VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON

La consultation du public aura lieu :

du lundi 17 novembre 2025 au mardi 17 février 2026 inclus

1. La consultation du public porte sur la demande de renouvellement et d’extension de carrière de sables silicieux (AENV) du site existant sur le territoire des communes de Villeneuve-sur-Verberie et Villers-Saint-Frambourg-Ognon relevant du régime de l’autorisation pour la rubrique n° 2510 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

2. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions environnementales qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus.

3. M. Augustin FERTÉ, ingénieur territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour procéder à la consultation du public.

M. Alain DEMARQUET, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour poursuivre la consultation du public en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire.

4. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, en mairie de Villeneuve-sur-Verberie les jours suivants :

• mardi 16 décembre 2025 de 15h à 17h à Villeneuve-sur-Verberie ;

• samedi 17 janvier 2026 de 9h30 à 11h30 à Villers-Saint-Frambourg-Ognon ;

• vendredi 13 février 2026 de 17h à 19h à Villeneuve-sur-Verberie ;

5. Le commissaire enquêteur organisera une réunion publique d’ouverture le mardi 25 novembre 2025 de 18h30 à 20h30 et une réunion de clôture le mercredi 4 février 2026 de 18h30 à 20h30 à la salle polyvalente de Villeneuve-sur-Verberie avec la participation du pétitionnaire.

6. Le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de la consultation du public

(https://www.registre-numerique.fr/carriere-sables-butte-du-moulin) dès l’affichage de l’avis de consultation du public.

Il est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

7. Dès l’affichage et pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier papier et numérique pourra être consulté par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de Villeneuve-sur-Verberie et Villers-Saint-Frambourg-Ognon.

8. Le dossier de demande d’autorisation environnementale en version numérique est consultable aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de Brasseuse, Chamant, Fleurines, Pont-Sainte-Maxence, Pontpoint, Roberval, Raray, Rully et Barbery.

9. Pendant la durée de la consultation du public, celui-ci pourra consulter le dossier sur le site dédié et consigner ses observations et propositions :

• par courrier adressé à la commune de Villeneuve-sur-Verberie à l’attention du commissaire enquêteur,

• sur le registre d’enquête publique papier disponible dans les mairies de Villeneuve-sur-Verberie et Villers-Saint-Frambourg-Ognon

• sur le site de consultation dématérialisée à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/carriere-sables-butte-du-moulin

• à l’adresse électronique permettant le dépôt des contributions :

[email protected]

10. Les observations faites par voie postale ou dématérialisée, sont consultables sur le site internet de la consultation (https://www.registre-numerique.fr/carriere-sables-butte-du-moulin).

11. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Nicolas PETIT – tel 03.44.72.47.67. – mail : [email protected] ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Jean Racine à Beauvais.