Détails

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PÉVÈLE CAREMBAULT

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU DE MONCHEAUX

Par décision n°DECISION_2025_012, affichée dans les locaux et sur le site internet de Pévèle Carembault, M. Benjamin DUMORTIER, Vice-président en charge de l’aménagement du territoire, du SCOT et du PLUi, a prescrit une enquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU de Moncheaux.

Cette enquête publique durera 18 jours, du 17 novembre 2025 au 4 décembre 2025 inclus. Le siège de l’enquête publique est fixé à Pévèle-Carembault, 47 avenue du Général De Gaulle – 59710 Pont-à-Marcq.

Monsieur Philippe VERPLANCKE a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lille.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles à Pévèle Carembault, en Mairie de Moncheaux et consultables aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant l’enquête publique sur le site internet de Pévèle Carembault : https://www.pevelecarembault.fr

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations et propositions sur les registres d'enquête, ouverts à cet effet dans les bureaux de Pévèle Carembault et en Mairie de Moncheaux.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Moncheaux les jours suivants :

- Le 17/11/2025 de 09h00 à 12h00 ;

- Le 29/11/2025 de 09h00 à 12h00 ;

- Le 04/12/2025 de 16h00 à 18h00.

Le public pourra aussi adresser ses remarques par correspondance au commissaire enquêteur à Pévèle Carembault (47 avenue du Général De Gaulle – 59710 Pont à Marcq) ou par courrier électronique à l’adresse : [email protected]

Les courriers et courriels adressés au commissaire-enquêteur seront enregistrés et annexés aux registres papier du siège de l’enquête et en Mairie de Moncheaux.

Toute personne souhaitant que son identité soit rendue publique sur le site internet de Pévèle Carembault, qui fera office de registre dématérialisé, devra le préciser explicitement. A défaut, la contribution sera anonymisée.