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FRENELLES EN VEXIN

Enquête publique relative à l'élaboration du P.L.U. 2ème avis

Par arrêté n° 69/2025 en date du 4 juillet 2025, M(me) le(la) maire de Frenelles en Vexin, responsable du projet, a ordonné l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme.

A cet effet Monsieur Philippe BRETON a été désigné(e) par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur.

L'enquête publique se déroule du 27 octobre 2025 à 9h00 au 28 novembre 2025 à 17h00 à Mairie de Frenelles en Vexin 9 Rue de l'Église Saint Martin - Boisemont 27150 Frenelles en Vexin.

Le dossier d'enquête publique est consultable à Mairie de Frenelles en Vexin 9 Rue de l'Église Saint Martin - Boisemont 27150 Frenelles en Vexin ainsi que sur le site internet https://www.frenellesenvexin.fr/site/.

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie de Frenelles en Vexin - 9 Rue de l'Église St Martin - Boisemont - 27150 Frenelles en Vexin ou par voie électronique sur le registre dématérialisé sur le site internet https://www.frenellesenvexin.fr/site/ ou sur le courriel [email protected] de la collectivité.

Le Commissaire Enquêteur sera présent à la mairie de Frenelles en Vexin 9 Rue de l'Église Saint Martin - Boisemont 27150 Frenelles en Vexin, lundi 27 octobre 2025 de 9h à 12h, samedi 15 novembre 2025 de 9h à 12h et le vendredi 28 novembre 2025 de 14h à 17h.

Son rapport et ses conclusions seront transmis à M(me) le(la) maire de Frenelles en Vexin dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public à Frenelles en Vexin et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête

A l'issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur l'approbation du Plan Local d’Urbanisme.