Détails

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

Installations classées pour la protection de l’environnement

AVIS DE CONSULTATION

DU PUBLIC

SOCIÉTÉ NUTRITION ET SANTÉ

DEMANDE D’ENREGISTREMENT EN VUE DE L’AUGMENTATION DES CAPACITÉS JOURNALIÈRES DE PRÉPARATION ET DE CONSERVATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES D’ORIGINE VÉGÉTALE SANS EXTENSION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VENETTE

Commune d’implantation des installations : VENETTE

Commune concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source, située dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet : JAUX

Par arrêté préfectoral, le Préfet de l’Oise a prescrit une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société NUTRITION ET SANTÉ pour la rubrique n° 2220-2-a au titre des activités soumises à enregistrement.

Le projet de la société NUTRITION ET SANTÉ vise à l’augmentation des capacités journalières de préparation et de conservation de produits alimentaires d’origine végétale sans extension, sise 190 rue du Chemin Croissant, ZAC du Bois de Plaisance à Venette (60280).

La consultation du public aura lieu du jeudi 20 novembre 2025 au jeudi 18 décembre 2025 inclus

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante :

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-dautorisation-temporaire-consultation-du-public

Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Venette, aux heures d’ouverture au public.

Il pourra également formuler ses observations au Préfet de l’Oise :

– par lettre adressée à la direction départementale des territoires – service de l’eau, de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais Cedex

– par voie électronique à l’adresse mail [email protected], en précisant dans l’objet du courrier « Enregistrement consultation du public – NUTRITION ET SANTÉ – Venette ».

Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Germain BOUTEILLER – NUTRITION ET SANTE – courriel : [email protected] ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS.

Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement qui peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.