Détails

COMMUNE DE DROISY

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête relative à l’aliénation du chemin rural n°34

Rue des Puits Commune de Droisy

Par arrêté n°20250016 en date du 28 octobre 2025,

La maire de la commune de Droisy a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant aliénation du chemin rural n°34 Rue des Puits.

A cet effet, Monsieur Christian Baïsse, Responsable Sûreté Industrielle, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposées et consultables en Mairie de Droisy du :

lundi 24 novembre 2025 à 8h00 au mardi 9 décembre 2025 à 18h, aux jours et heures habituelles d'ouverture au public de la Mairie :

Le mardi de 10h00 à 12h00 à 14h00 à 18h00

Le mercredi de 10h00 à 12h00 à 14h00 à 18h00

Le vendredi de 10h00 à 12h00 à 14h00 à 18h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur, à l’occasion de sa permanence le mardi 25 novembre 2025 de 17h00 à 18h00

Elles pourront également être reçues, au plus tard le 9 décembre 2025 à 18h00

- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Mairie, 1 rue de la Mariette 27320 Droisy à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur.

- soit par mail à l’adresse de la mairie : [email protected]

À l’issue de l’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la mairie de Droisy pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.