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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative au projet de centrale photovoltaïque au sol

sur la commune de FONTENOY

Par arrêté préfectoral du 28 octobre 2025 , la préfète de l’Aisne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque au sol, présenté par la société MW FONTENOY, sur des terrains situés à Fontenoy (02290).

L’enquête se déroulera du 24 novembre 2025 à 14h00 au 29 décembre 2025 à 17h00 inclus.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale en mairie de Fontenoy, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et formuler éventuellement ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Fontenoy. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête publique.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet « Enquête publique - centrale photovoltaïque de fontenoy ». Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le département de l’Aisne.

Le dossier complet relatif à l’enquête publique est également consultable sur le site internet des services de l’Etat dans l’Aisne, rubrique « actions de l’État/consultation et enquête publique/enquêtes publiques/urbanisme » (www.aisne.gouv.fr)

Des informations peuvent être demandées à la société MW FONTENOY, auprès de Thibault MANIGLIER, 29 chemin du Moulin d’Arche 69370 Saint-Didier-au-Mont (Tel : 06 20 12 78 89)

Monsieur Bernard Mengin est désigné commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public en mairie de Fontenoy aux jours et heures ci-dessous :

• lundi 24 novembre 2025 de 14h00 à 17h00

• samedi 6 décembre 2025 de 9h00 à 12h00

• mercredi 10 décembre 2025 de 9h00 à 12h00

• jeudi 18 décembre 2025 de 14h00 à 17h00

• lundi 29 décembre 2025 de 14h00 à 17h00

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, en mairie de Fontenoy et sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an.

Au terme de la procédure, la préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être un permis de construire accordé ou refusé.

Pour la préfète et par délégation,

la secrétaire générale

Isabelle BUREL