Les procédures clôturées
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Révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) et suppression des pl...
Du Lundi 7 septembre 2026 à 00:00
Au Mercredi 7 octobre 2026 à 17:00
Auxon
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) conc...
Du Lundi 14 septembre 2026 à 00:00
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Escles-Saint-Pierre
Mairie d'Ermenonville
Projet de constitution d’une association syndicale autorisée (AS...
Du Mercredi 23 septembre 2026 à 00:00
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Mareuil-sur-Ay
Présidente provisoire de ...
Projet de zonages d’assainissement (eaux usées-eaux pluviales) d...
Du Lundi 21 septembre 2026 à 10:00
Au Lundi 5 octobre 2026 à 12:00
Courcelles-lès-Lens
Mairie de Pancy-Courtecon
Arrêt du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Moussey
Du Lundi 7 septembre 2026 à 14:30
Au Mercredi 7 octobre 2026 à 17:30
Courcelles-lès-Lens
Participation du public par voie électronique relative à l’explo...
Du Lundi 21 septembre 2026 à 00:00
Au Lundi 5 octobre 2026 à 23:59
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