Détails

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de Nanteuil-le-Haudouin

Commune d’ERMENONVILLE

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 3 septembre 2026, le Conseil municipal d’Ermenonville a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cette procédure a été prescrite par arrêté municipal n° 2026-73 du 22 mai 2026.

Objet de la modification

La modification simplifiée n°1 du PLU concerne exclusivement le règlement de la zone UA, et plus particulièrement les dispositions relatives aux toitures prévues à l’article 11.c.

Elle a pour objet de faire évoluer les règles relatives à la forme des toitures autorisées en zone UA, lorsqu’un projet d’intérêt général public ou privé se présente.

Durée de la mise à disposition

Le projet de modification simplifiée n°1 sera mis à la disposition du public pendant une durée d’un mois : du lundi 14 septembre 2026 au jeudi 15 octobre 2026 inclus.

Consultation du dossier

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le dossier pourra être consulté en mairie d’Ermenonville, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ainsi que sur le site internet www.ermenonville.fr.

Le dossier comprendra notamment :

• le projet de modification simplifiée n°1 du PLU ;

• son exposé des motifs ;

• les avis des personnes publiques associées.

Présentation des observations

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations et propositions :

• en les consignant sur le registre de mise à disposition du public, tenu à la mairie ;

• par courrier adressé à :

Monsieur le Maire

Mairie d’Ermenonville

2 place Léon Radziwill

60950 ERMENONVILLE

• par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Les observations ainsi recueillies seront enregistrées et conservées.

À l’issue de la mise à disposition, le Maire en présentera le bilan au Conseil municipal. Celui-ci délibérera sur le projet de modification simplifiée n°1 et pourra l’adopter, le cas échéant, en tenant compte des avis émis et des observations du public.

Le présent avis sera affiché en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition et fera l’objet des mesures de publicité prévues par le Code de l’urbanisme.

Fait à Ermenonville,

le 04 septembre 2026

Le Maire,

Jean-Michel CAZERES