Détails

SOUS-PRÉFECTURE D’ÉPERNAY

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Conformément à l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, le préfet de la Marne a prescrit, par arrêté du 13 août 2026, une enquête publique du mercredi 23 septembre 2026 au mercredi 14 octobre 2026 inclus, dans la commune de MARDEUIL, sur le projet de constitution, d’une association syndicale autorisée (ASA), ayant pour objet l’aménagement des coteaux viticoles sur le territoire de la commune de MARDEUIL.

Les informations relatives à l'enquête publique, et le dossier soumis à enquête, sont consultables sur le site internet de la préfecture (www.marne.gouv.fr). Un accès gratuit au dossier est garanti à la sous-préfecture d’Épernay, sur prise de rendez-vous, au 03.51.37.64.30, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier dans la  mairie de MARDEUIL (51530), « 1, rue Jean Jaurès, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire-enquêteur à cette même adresse. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête. Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] en indiquant impérativement dans l’objet du mail « enquête publique – observations – ASA de MARDEUIL », 

Des informations peuvent être demandées à la présidente provisoire de MARDEUIL, maître d’ouvrage.

M. Jean-Pierre GADON, Commandant de police honoraire a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il siégera, en mairie de MARDEUIL, pour recevoir les observations du public :

- Jeudi 15 octobre 2026 de 10h à 12h (Mairie de MARDEUIL)

- Vendredi 16 octobre 2026 de 17h à 19h (Mairie de MARDEUIL)

- Samedi 17 octobre 2026 de 10h à 12h (Mairie de MARDEUIL).

Sont convoqués en assemblée générale, le vendredi 15 janvier 2027 à 14h à la salle des fêtes de MARDEUIL (51530), tous les propriétaires dont les terrains sont susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’association, en vue de délibérer sur la constitution de l'association syndicale projetée. Ces convocations feront l'objet de notifications individuelles.

A défaut d’avoir fait connaître leur opposition par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de cette assemblée générale constitutive ou de l’avoir manifesté, le cas échéant, par un vote lors de cette assemblée, les propriétaires concernés seront réputés favorables au projet. 

À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, à la sous-préfecture d’Épernay – Pôle départemental des associations syndicales de propriétaires, à la mairie de MARDEUIL ou sur le site internet de la préfecture de la Marne.

Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susvisée, qui peut être un arrêté de création de l’association syndicale autorisée, assorti de prescriptions ou un arrêté de refus.

Épernay, le 13 août 2026

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet d’Épernay

Emmanuel AUBER