Les procédures clôturées
Recherche :
Enquête d’utilité publique et enquête parcellaire en vue de l&rs...
Du Lundi 21 septembre 2026 à 00:00
Au Mardi 6 octobre 2026 à 23:59
Aiguebelle
Natran
Demande de mise à jour d’un plan de servitudes aéronautiques de ...
Du Mercredi 30 septembre 2026 à 00:00
Au Vendredi 16 octobre 2026 à 12:00
Saint-Dizier
Direction centrale du ser...
Révision générale du Plan local d’urbanisme de la commune de Hul...
Du Mardi 15 septembre 2026 à 00:00
Au Jeudi 15 octobre 2026 à 23:59
Hucqueliers
Mairie de HULLUCH
Projet de prélèvement d’eau dans la nappe souterraine à destinat...
Du Lundi 14 septembre 2026 à 00:00
Au Vendredi 16 octobre 2026 à 23:59
Cramont
Syndicat intercommunal d'...
Déclassement vers le domaine communal d’une section de voirie dé...
Du Mercredi 23 septembre 2026 à 09:00
Au Jeudi 8 octobre 2026 à 16:30
Morsan
Conseil Départemental de ...
Enquête publique portant sur une demande de permis de construire pour ...
Du Lundi 7 septembre 2026 à 09:30
Au Mercredi 7 octobre 2026 à 17:00
Villiers-le-Bois
SASU FRANSOL 69
