Projet de zonages d’assainissement (eaux usées-eaux pluviales) de Pancy-Courtecon
Date : Lundi 21 septembre 2026 à 10:00 - Lundi 5 octobre 2026 à 12:00
Parutions
- L'Union - Jeudi 20 août 2026
Permanences
- Lundi 21 septembre 2026 de 10:00 à 12:00
- Lundi 5 octobre 2026 de 10:00 à 12:00
MAIRIE DE PANCY-COURTECON
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté 05-2026 du 24 août 2026, le Maire a ordonné I'ouverture de l’enquête publique sur le projet de zonages d'assainissement (eaux usées-eaux pluviales) de Pancy-Courtecon
Elle se déroulera pendant 15 jours consécutifs du 21 septembre 10H00 au 05 octobre 2026 12H00
Monsieur Olivier COZERET commissaire enquêteur recevra le public en mairie les lundis 21 septembre et 5 octobre 2026 de 10h à 12h
Le dossier pourra être consulté
• En version papier aux heures d’ouverture habituelles de la mairie de Pancy-Courtecon
• Sur un poste informatique mis à disposition du public
• En version dématérialisée https://chk.me/3bbk3dq
Le public pourra formuler ses observations et propositions :
• sur le registre d’enquête ouvert en mairie
• par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie
• par voie électronique [email protected]
A l’issue de l’enquête le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant une durée d’un an.
