Les procédures clôturées
Recherche :
Projet d’aménagement de l’îlot Jean Jaurès sur la commune ...
Du Jeudi 24 septembre 2026 à 09:00
Au Vendredi 9 octobre 2026 à 17:00
Béthencourt
Ville de Beuvrages
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU)
Du Jeudi 10 septembre 2026 à 00:00
Au Vendredi 9 octobre 2026 à 23:59
La Cauchie
Révision allégée n°10 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal va...
Du Mardi 29 septembre 2026 à 10:00
Au Jeudi 15 octobre 2026 à 16:00
Gex
Communauté d'agglomératio...
Modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant ...
Du Mardi 29 septembre 2026 à 10:00
Au Jeudi 15 octobre 2026 à 16:00
Gex
Communauté d'agglomératio...
Enquête publique préalable au déclassement, en vue de son aliénation, ...
Du Lundi 28 septembre 2026 à 09:00
Au Mardi 13 octobre 2026 à 17:00
Le Biot
Commune de Bonneville
Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d...
Du Lundi 7 septembre 2026 à 09:00
Au Vendredi 9 octobre 2026 à 17:00
Val-de-Fier
Mairie de Sillingy
