Détails

Préfecture du Nord

TRAMWAY DU PÔLE METROPOLITAIN DE ROUBAIX-TOURCOING

Avis d’enquête PUBLIQUE

Préfecture du Nord – Direction des relations avec les collectivités territoriales

Enquête publique conjointe

• préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing

• et parcellaire préalable à la cessibilité des propriétés nécessaire à la réalisation du projet (enquête parcellaire n°1)

Par arrêté préfectoral du 23 octobre 2025, monsieur le préfet du Nord a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointe à l’enquête parcellaire, relative au projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing situé sur les communes de Hem, Neuville-en-Ferrain, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos.

Le projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing prévoit la création de plus de 20 kilomètres de nouvelles infrastructures sur cinq communes (Hem, Neuville-en-Ferrain, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos). Il comprend la réalisation de l’ensemble des infrastructures, systèmes et bâtiments nécessaires au fonctionnement du tramway (plateforme, alimentation en énergie, stations, locaux techniques et d’exploitation...) ainsi que des aménagements d’espace public et d’intermodalité associés (pistes cyclables, cheminements piétons, voies de circulation, stationnements, pôles d’échanges et aires relais, espaces verts...). Le projet comprend également la réalisation du site de maintenance et de remisage (SMR) afférent sur les communes de Tourcoing et Wattrelos et l’acquisition des rames de tramway nécessaires à l’exploitation.

L’enquête se déroulera pendant 57 jours consécutifs, du mercredi 19 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 14 janvier 2026 à 17h00 inclus et portera sur l’utilité publique du projet et sur le recensement des biens situés dans l’emprise du projet et de leurs propriétaires pour les parcelles identifiées dans le cadre de l’enquête parcellaire n°1, en application des dispositions des codes de l’expropriation pour cause d’utilité publique et de l’environnement.

Le siège de l’enquête est fixé à la métropole européenne de Lille – Biotope – Maison Extramobile, sise 2 boulevard des Cités Unies, 59 040 LILLE.

La commission d’enquête désigné par le président du tribunal administratif de Lille est composée de monsieur Pascal DUYCK, président, de monsieur Gérard LALOT et de madame Virginie CARRE, membres titulaires et de madame Annick LALART, membre suppléant.

Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences, aux lieux, dates et horaires suivants :

• MEL – Biotope – Maison Extramobile :  2 boulevard des Cités Unies 59 040 LILLE

 - le mercredi 19 novembre 2025 de 9h00 à 12h00

 - le mercredi 14 janvier 2026 de 14h00 à 17h00

• Mairie de Hem :  42 rue du général Leclerc 59 510 HEM

- le mercredi 19 novembre 2025 de 14h00 à 17h00

- le samedi 6 décembre 2025 de 9h00 à 12h00

- le jeudi 18 décembre 2025 de 14h00 à 17h00

- le vendredi 9 janvier 2026 de 14h00 à 17h00

- le mercredi 14 janvier 2026 de 9h00 à 12h00

• Centre technique municipal de Neuville-en-Ferrain : 

Rue Henri Dunant 59 960 NEUVILLE-EN-FERRAIN

le jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 17h00

- le jeudi 4 décembre 2025 de 14h00 à 17h00

- le mardi 16 décembre 2025 de 9h00 à 12h00

- le mardi 13 janvier 2026 de 9h00 à 12h00

• Mairie de Roubaix :  17 Grand Place 59 100 ROUBAIX

le vendredi 21 novembre 2025 de 9h00 à 12h00

- le mercredi 3 décembre 2025 de 14h00 à 17h00

- le samedi 13 décembre 2025 de 9h00 à 12h00

- le vendredi 9 janvier 2026 de 14h00 à 17h00

- le mardi 13 janvier 2026 de 14h00 à 17h00

• Mairie de Tourcoing :  10 place Victor Hassebroucq 59 200 TOURCOING

le vendredi 21 novembre 2025 de 9h00 à 12h00

- le mercredi 10 décembre 2025 de 9h00 à 12h00

- le jeudi 18 décembre 2025 de 14h00 à 17h00

- le vendredi 9 janvier 2026 de 9h00 à 12h00

- le mardi 13 janvier 2026 de 14h00 à 17h00

• Mairie de Wattrelos :  Place Jean Delvainquière 59 150 WATTRELOS

le mercredi 19 novembre 2025 de 9h00 à 12h00

- le mardi 2 décembre 2025 de 14h00 à 17h00

- le samedi 13 décembre 2025 de 9h00 à 12h00

- le jeudi 8 janvier 2026 de 9h00 à 12h00

- le mercredi 14 janvier 2026 de 9h00 à 12h00

Le dossier d’enquête comportera les pièces exigées par les articles R.112-4 et R.131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et R.123-8 du code de l’environnement et notamment :

- l’étude d’impact et son résumé non technique ;

- l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse.

Un exemplaire du dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la durée de l’enquête, afin que toute personne puisse en prendre connaissance, dans chacun des lieux d’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture suivants :

• à la MEL : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30

• à la mairie de Hem : du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 / le samedi de 8h30 à 12h00

• au centre technique municipal de Neuville-en-Ferrain : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

• à la mairie de Roubaix : du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 / le samedi de 8h30 à 12h00

• à la mairie de Tourcoing : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 16h00, au service urbanisme et aménagement (2ème étage de l'Hôtel de ville)

• à la mairie de Wattrelos : les mardi et vendredi de 13h30 à 18h / les mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 / le samedi de 8h00 à 12h00

Une version numérique du dossier sera également accessible, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État dans le Nord à l’adresse https://www.nord.gouv.fr/ProjetTram.RoubaixTourcoing et sur le site du registre numérique accessible directement depuis l’adresse https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-TRT et également depuis les sites internet de la MEL et des 5 communes concernées par le projet.

Un poste informatique sera en outre mis à la disposition du public dans chacun des lieux d’enquête et sera accessible aux jours et heures d’ouverture habituels.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés, paraphés et ouverts par le président de la commission d’enquête, tenus à la disposition du public dans chacun des lieux d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture :

▪ pour les observations formulées sur l’utilité publique du projet, sur le registre intitulé « A-DUP » ;

▪ pour les observations relatives à l’emprise du projet, sur le registre intitulé « B-parcellaire » ;

• soit en les consignant sur les registres dématérialisés accessibles via le lien https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-TRT ;

• soit en les communiquant, de façon écrite ou orale, directement à l’un des membres de la commission d’enquête pendant les jours et heures de permanence mentionnés ci-dessus ;

• soit par courriel, à l’attention de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : [email protected]. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé ;

• soit en les adressant par courrier postal à l’adresse suivante : « Commission d’enquête tramway Roubaix Tourcoing – Métropole européenne de Lille – 2 boulevard des Cités Unies, CS 70 043, 59 040 LILLE CEDEX ».

L’ensemble des observations formulées sur les registres papier en dehors et lors des permanences seront reportées et consultables sur le registre au siège de l’enquête.

Toutes contributions réceptionnées avant le mercredi 19 novembre 2025 à 9h00 et après le mercredi 14 janvier 2026 à 17h00 ne pourront être prises en considération par la commission d’enquête.

N.B. : Les observations formulées sur les registres papier et transmises par la voie postale seront susceptibles d’être mises en ligne. Les contributeurs sont appelés à être vigilants sur les informations personnelles mentionnées dans leurs observations.

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à la métropole européenne de Lille via l’adresse mail [email protected].

Préalablement à l'ouverture de l'enquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie sera faite par la MEL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à l’article R.131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique lorsque leur domicile est connu d’après les renseignements recueillis par l’expropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.

En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie au maire concerné, qui en fera afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.

Les propriétaires auxquels la notification aura été faite seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité, ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires réels.

En vue de la fixation des indemnités et conformément aux dispositions de l’article R.311-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, il est signalé que « les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L.311-3, déchues de tous droits à indemnité. »

À l'issue de l'enquête, les copies du rapport et des conclusions de la commimssion d'enquête seront tenues à la disposition du public dans les locaux des mairies de Neuville-en-Ferrain, de Tourcoing, de Roubaix, de Hem et de Wattrelos, au siège de la métropole européenne de Lille et de la préfecture du Nord pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et aussi sur le site internet des services de l’État dans le Nord à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/ProjetTram.RoubaixTourcoing.

Au terme de l’enquête, le préfet du Nord pourra, le cas échéant, prononcer la déclaration d’utilité publique et le caractère cessible des parcelles ou droits réels immobiliers utiles à la réalisation de l’opération, qui pourra conduire, le cas échéant, au prononcé, par la juge en charge de l’expropriation dans le département du Nord, d’une ordonnance d’expropriation.

Fait à Lille, le 23 octobre 2025

Pour le préfet et par délégation,

le directeur des relations avec les collectivités territoriales

Étienne IRAGNES