Détails

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE D’ARACHES LA FRASSE

Par arrêté du maire n° 2025-283 (T) en date du 13 novembre 2025, une enquête publique est prescrite dans la commune d’ARÂCHES LA FRASSE pendant 15 jours, du lundi 8 décembre 2025 au mardi 23 décembre 2025 inclus, sur la désaffectation et l’aliénation du chemin rural de Gron sis au lieudit « Les Moulins Ouest » sur la Commune d’Arâches la Frasse.

Le chemin rural de Gron se décompose en trois portions :

- La première portion enrobée, déneigée et accessible aux véhicules, de la route des Moulins aux propriétés de la SCI de GRON et des Cts DE GAUDEMONT

- La seconde portion, enrobée mais non déneigée, d’une largeur d’environ 1 mètre, de l’angle de la maison de la SCI de GRON jusqu’au pont du ruisseau de Gron

- La troisième portion, en herbe et non entretenue, du pont du ruisseau jusqu’à la route des Moulins

En ce qui concerne la deuxième portion du chemin :

Cette portion traverse la propriété de la SCI de Gron d’Est en Ouest, au ras de leur maison en façade Sud, sur le terrain cadastré section B n° 1850 et 2893.

La SCI de Gron a donc sollicité la désaffectation de cette portion du chemin rural et sa cession à son profit.

En ce qui concerne la troisième portion du chemin :

D’un point de vue topographique, cette portion du chemin est située sur un terrain enherbé en forte pente et non entretenu. De ce fait, la Commune souhaite désaffecter cette portion et mutualiser la procédure de déclassement avec la SCI de Gron.

Par ailleurs, au regard des réseaux publics implantés sur cette troisième portion la Commune conserve la propriété du sol.

Une enquête publique va être réalisée dans le cadre de ce projet afin de constater la désaffectation du chemin. Lorsque le dossier d’enquête publique confirme la désaffectation, les propriétaires riverains pour acquérir la seconde portion du chemin rural de Gron.

Le public pourra prendre connaissance du dossier en support papier à la mairie de d’ARÂCHES LA FRASSE et formuler ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public :

• Les lundis, mardis et mercredis de 8 h 30 à 13 h 00

• Les mercredis de 8 h 30 à 17 h 30

• Les jeudis de 8 h 30 – 13 h / 14h – 17 h 30

Le public pourra également adresser ses observations par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] .

M. Jacky Decool, désigné en qualité de commissaire enquête se tiendra à la disposition du public les :

• Mardi 23 décembre 2025 de 10 h à 13h.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique au Service URBANISME, à la mairie d’ARÂCHES LA FRASSE et publiés sur le site des services de l’État en Haute-Savoie.

Cet avis sera affiché sur la Commune d’Arâches La Frasse, stations des Carroz et de Flaine.

Le Maire,

Alexandra FOURGEAUD