Les procédures en cours
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Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme
Du Mercredi 25 juin 2025 à 00:00
Au Mercredi 9 juillet 2025 à 00:00
Charleville-Mézières
Commune de Charleville-Mézières
Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme relatif au recl...
Du Jeudi 26 juin 2025 à 09:00
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Caudry
Mise à disposition de la modification simplifiée du PLU d’Étaples-sur-...
Du Lundi 23 juin 2025 à 09:00
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Caucourt
Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois
Aliénation d’un chemin rural
Du Lundi 23 juin 2025 à 00:00
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Charly-sur-Marne
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publiq...
Du Lundi 23 juin 2025 à 09:00
Au Vendredi 25 juillet 2025 à 17:00
Erquinghem-Lys
Consultation publique pour l’enregistrement d’une installa...
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Plomion
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