Détails

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’AISNE

AVIS

RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT

AVR EMBALLAGE

Zone d’activité du Plateau

02200 PLOISY

La société AVR EMBALLAGE, dont le siège est situé Bois des Michettes à COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE, souhaite exploiter une unité de fabrication de palettes sur les parcelles n°48 et 49 de la section cadastrale ZA du territoire de la commune de PLOISY.

Cette activité, soumise à enregistrement au titre des rubriques n° 2410 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), est encadrée par les dispositions de l’arrêté du 02 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues), de la nomenclature précitée.

La demande d’enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès de la Préfète de l’Aisne le 31 mars 2025. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l’environnement, le Préfet de l’Aisne a prescrit, par arrêté n° IC/2025/107 du 28 mai 2025 une consultation du public du 25 juin 2025 au 24 juillet 2025 inclus dans la commune de PLOISY.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement dans la mairie de PLOISY aux heures habituelles d’ouverture, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne à l’adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Le public pourra également adresser ses observations à la Préfète de l’Aisne par lettre (Direction départementale des territoires – Service Environnement – Pôle ICPE – 50, Boulevard de Lyon, 02 011 LAON Cedex) ou par voie électronique ([email protected] en précisant dans l'objet du courrier « enregistrement – consultation publique – AVR EMBALLAGE »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

La Préfète de l'Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit :

- un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;

- un arrêté de refus.

Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d’incidences avec d’autres projets et l’importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, la préfète pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu’à quinze jours suivant la fin de la consultation du public.

Pour le Directeur départemental et par délégation,

La Cheffe du pôle ICPE

Jenny POIRETTE