Les procédures en cours
Recherche :
Création et exploitation d’un forage d’irrigation agricole...
Du Lundi 14 septembre 2026 à 00:00
Au Lundi 14 décembre 2026 à 23:59
Néry
SCEA de Fay
Modification de droit commun n°3 du PLU de Nomain
Du Mardi 15 septembre 2026 à 09:00
Au Mercredi 30 septembre 2026 à 16:30
Nivelle
Concertation préalable pour un projet agrivoltaïque sur les communes d...
Du Lundi 14 septembre 2026 à 00:00
Au Vendredi 2 octobre 2026 à 23:59
Courcelles-lès-Lens
SOLEFRA 42 SAS
Consultation du public pour l’enregistrement d’un entrepôt...
Du Lundi 14 septembre 2026 à 00:00
Au Vendredi 9 octobre 2026 à 23:59
Le Cateau-Cambrésis
NORAIL
Consultation du public pour l’enregistrement d’une déchett...
Du Lundi 14 septembre 2026 à 00:00
Au Vendredi 9 octobre 2026 à 23:59
Cambrai
Communauté d'Agglomératio...
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique p...
Du Lundi 7 septembre 2026 à 09:00
Au Vendredi 2 octobre 2026 à 11:00
Coussegrey
Régie du syndicat mixte o...
