Détails

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

AVIS AU PUBLIC

Mise à disposition de la modification simplifiée du PLU d’Etaples-sur-Mer

Objet de la mise à disposition

Par délibération n°2025-177 en date du 27 mai 2025, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU d’Etaples. La mise à disposition se tiendra du 23 juin 2025 (9h00) au 25 juillet 2025 (17h00), soit pendant 32 jours consécutifs.

Consultation du dossier de mise à disposition

Pendant la durée de mise à disposition du 23 juin 2025 (9h00) au 25 juillet 2025 (17h00), le dossier sera tenu à la disposition du public :

• A la mairie d’Etaples aux heures et jours habituels d'ouverture au public.

• Sur le site internet de la CA2BM dans la rubrique mise à disposition du public (www.ca2bm.fr/la-ca2bm/les-documents-publics/les-avis-de-mise-a-disposition-du-public ) ainsi que dans la rubrique urbanisme (https://www.ca2bm.fr/urbanisme/les-procedures/les-procedures-en-cours).

• Un poste informatique sera mis à disposition des personnes souhaitant consulter les dossiers en version numérique en mairie d’Etaples aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant la durée de l’enquête.

Pendant la durée de l'enquête publique, toute information relative au dossier peut être demandée au siège de l’enquête, soit à la mairie d’Etaples ou à la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois – 11-13 Place Gambetta – 62170 Montreuil-sur-Mer (tel : 03.21.06.66.66).

Toute personne pourra, sur sa demande adressée au siège de l’EPCI et à ses frais, obtenir communication du dossier.

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions

Le public pourra consigner ses observations et propositions 23 juin 2025 (9h00) au 25 juillet 2025 (17h00), soit pendant 32 jours consécutifs :

• sur le registre ouvert à cet effet et tenu à la disposition du public en mairie d’Etaples aux heures et jours habituels d'ouverture au public ;

• par correspondance au Président, au siège de la CA2BM – 11-13 Place Gambetta - 62170 Montreuil-sur-Mer

• par courriel à l’adresse mail suivante : [email protected] ;

Modalités selon lesquelles le public pourra consulter les observations et propositions déposées par le public

Les observations et propositions formulées sur le site internet de la CA2BM seront consultables sur le site internet de la CA2BM (www.ca2bm.fr – rubrique urbanisme ou mise à disposition).

Evaluation environnementale, étude d’impact ou dossier d’information environnementale 

Le dossier a été soumis au cas par cas auprès de l’autorité environnementale

Avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement 

Les éléments sont joints au dossier soumis à mise à disposition (décision de non soumission à évaluation environnementale).

Suites de la mise à disposition

A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public en présente le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Le projet de modification simplifiée du PLU, éventuellement modifié pour prendre en compte les observations du public, des personnes publiques associées, de la Mission Régionale d’Autorité environnementale, le bilan de la concertation, sera soumis pour approbation au conseil communautaire de la CA2BM.