Détails

MAIRIE DE LE CHARMEL

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet : Aliénation d’un chemin rural

Le Maire de la commune de Le CHARMEL, en exécution de son arrêté 8 / 2025 en date 2 juin 2025 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’aliénation de la sente rurale dite « des Limons ». L’enquête se déroulera du lundi 23 juin 2025 au jeudi 8 juillet 2025 inclus. A cet effet Madame

Cathy LEMOINE, commissaire enquêteure, fonctionnaire de l’État en retraite, a été désignée par le maire de Le Charmel.

Le dossier d’enquête publique comprenant la délibération du Conseil Municipal n°07-2025 du 17 février 2025, une notice explicative, un plan de situation et un plan parcellaire sera disponible en mairie de Le Charmel où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux du public.

Chacun pourra consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par écrit à l’attention de Madame la commissaire enquêteure, 11 rue de l'Église 02850 Le Charmel, ou par voie dématérialisée à l’adresse mail : [email protected]

La commissaire enquêteure sera présente en mairie le jeudi 26 juin de 16 H à 18 H où elle recevra le public.

Son rapport, ses conclusions et son avis seront remis au maire dans un délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête et tenus à disposition du public pendant un an à compter de cette même date.