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COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Maire de Charleville-Mézières a prescrit par arrêté n°DAAB-2025-2 du 5 juin 2025 l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du PLU, visant à :

- revoir partiellement la liste des emplacements réservés

- apporter quelques modifications de portée limitée sur le règlement écrit et graphique (plan de zonage)

Les caractéristiques principales du projet portent sur la création et la suppression d’emplacements réservés et des adaptations ponctuelles de règles et de délimitation de zones.

Cette enquête publique d'une durée de 15 jours consécutifs se déroulera du 25/06/2025 au 09/07/2025 inclus. Son siège est fixé à la Mairie, 4 Place Jacques Félix, à CHARLEVILLE-MÉZIERES.

M. Jean-Paul GRASMÜCK, géomètre retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Le dossier soumis à l’enquête publique est consultable :

• sous forme « papier » à la Mairie aux jours et heures d'ouverture suivants :

• du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

• sous forme numérique :

• sur un poste informatique à la mairie et aux heures ci-dessus,

• sur le site Internet de la Ville :

https://www.charleville-mezieres.fr/blog/posts/projet-de-modification-du-plu-enquete-publique

• lors des permanences du commissaire enquêteur au siège de l’enquête :

• mercredi 25 juin 2025 de 9h à 12h

• jeudi 3 juillet de 9h à 12h

• mercredi 9 juillet de 14h à 17h

Durant l’enquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions :

• sur le registre d’enquête déposé à la Mairie 4 Place Felix, aux jours et heures d’ouverture au public ci-dessus,

• par correspondance adressée à M. le Commissaire enquêteur, qui les visera et les annexera audit registre :

• à l'adresse postale : Mairie, Service Planification urbaine, BP 490- 08109 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX

• par courrier électronique : [email protected]

• pendant les permanences du commissaire enquêteur.

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête figurent dans le dossier soumis à l’enquête publique et sont consultables dans les formes précisées ci-dessus.

Des informations relatives au dossier de PLU peuvent être demandées auprès de Margaux REMY, par téléphone au 03.24.32.40.15, par courrier ou par courriel : [email protected]

Au terme de cette enquête publique, le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le conseil municipal de Charleville-Mézières, en tant qu’autorité compétente pour approuver la modification du PLU.

À l’issue de l’enquête, et une fois qu’ils auront été transmis à la Commune, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

• À la mairie 4 Place Félix aux dates et heures habituelles d’ouverture,

• Sur le site internet de la Ville.

Le Maire,

Boris RAVIGNON