Annonces Légales

REPUBLIQUE FRANCAISE   DEPARTEMENT DE LA SOMME   AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DE FRETTEMEULE Avec extension sur les communes de BOUILLANCOURT-EN-SERY, LE TRANSLAY, MAISNIERES, TILLOY-FLORIVILLE et VISMES   AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers et le public sont informés qu’en application de l’arrêté du Président du Conseil départemental en date du 29 juillet 2024, il sera procédé du vendredi 18 octobre au lundi 18 novembre 2024 inclus, à une enquête publique d’un mois sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire des communes précitées. Pendant cette période, le dossier d’enquête sera transmis pour information aux maires des communes concernées et déposé en mairie de Frettemeule où les intéressés et le public pourront en prendre connaissance aux heures d’ouverture habituelles de la mairie : le mardi de 14h30 à 18h00 et le jeudi de 9h30 à 12h00. Ce dossier sera également consultable sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5528 Le dossier comprend les pièces suivantes : 1) la proposition de la commission communale d’aménagement foncier de Frettemeule établie en application de l’article R.123-8 du code rural et de la pêche maritime (Procès verbal de la réunion de la C.C.A.F. du 15 mars 2024), 2) les plans de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental comportant l’indication des limites, de la contenance et de la numérotation cadastrale des nouvelles parcelles dont l’attribution est envisagée, la désignation des chemins, routes et lieux dits, l’identité des propriétaires et, le cas échéant, l’identification des emprises des boisements linéaires, haies et plantations d’alignement en application du 6° de l’article L.123-8 du code rural et de la pêche maritime et autres structures paysagères, 3) un tableau comparatif de la valeur des nouvelles parcelles à attribuer à chaque propriétaire avec celles des terrains qui lui appartiennent, 4) un mémoire justificatif des échanges proposés précisant les conditions de prise de possession des parcelles aménagées et les dates auxquelles cette prise de possession aura lieu compte tenu des natures de culture et des habitudes locales et, le cas échéant, de la conformité du projet des travaux connexes et du nouveau plan parcellaire correspondant aux prescriptions édictées par l’arrêté préfectoral mentionné au III de l’article L.121-14 du code rural et de la pêche maritime, 5) le plan du programme de travaux connexes, 6) l’indication du ou des maîtres d’ouvrage des travaux connexes avec pour chacun d’eux l’assiette des ouvrages qui leur est attribuée, et le programme de ces travaux arrêté par la commission communale d’aménagement foncier avec l’estimation de leur montant et de la part qui revient aux propriétaires et aux communes, 7) l’étude d’impact, 8) l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement et le mémoire en réponse le cas échéant, 9) le bilan de la concertation préalable à l’enquête publique en application de l’article L.121-16 du code de l’environnement. Monsieur Claude DESMARQUEST, Responsable du service de l’équipement des communes et du développement agricole au sein de la direction de l’aménagement et de l’environnement du Conseil général de la Somme à la retraite, désigné en tant que commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif d’Amiens, sera présent et recueillera les observations des intéressés et du public à la mairie de Frettemeule aux dates et heures suivantes : – le vendredi 18 octobre de 14h00 à 17h00 – le jeudi 24 octobre de 9h30 à 12h30 – le jeudi 31 octobre de 9h30 à 12h30 – le mardi 5 novembre de 14h30 à 17h30 – le samedi 16 novembre de 9h30 à 12h30 – le lundi 18 novembre de 14h00 à 17h00 Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées dans le délai de l’enquête publique : – soit par correspondance, à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Frettemeule – soit par voie électronique sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5528 – soit par courriel à l’adresse suivante : [email protected] Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête en mairie de Frettemeule, aux heures et jours d’ouverture de celle-ci ainsi qu’au Conseil départemental. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra obtenir, à ses frais, communication du dossier d’enquête publique, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ainsi que toute information sur le projet d’aménagement foncier en s’adressant au Président du Conseil départemental de la Somme : Conseil départemental de la Somme Direction de l’Attractivité et du Développement des territoires Pôle Développement Durable et Environnement 13 boulevard Maignan Larivière – BP 32615 80026 AMIENS CEDEX 1 Tél : 03 22 71 81 14 A l’issue de l’enquête publique, l’opération d’aménagement foncier sera clôturée par arrêté du Président du Conseil départemental. Accès direct au dossier d’enquête :

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ZAC DE L’ECOQUARTIER DE LA GARE – DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES PARCELLES BW n°93 et BW n°94 A COMPIEGNE   Commune de COMPIEGNE Par arrêté n°71, le Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne a ordonné une enquête publique préalable au déclassement par anticipation des parcelles BW n°93 et BW n°94 situées sur la place de la Gare et dépendantes de la ZAC de l’Ecoquartier de la Gare à Compiègne et Margny-lès-Compiègne. L’enquête se déroulera en mairie de COMPIÈGNE, du 4 novembre 2024 au 19 novembre 2024 inclus aux heures d’ouverture soit du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h00, à l’accueil de la mairie (au rez-de-chaussée). M. Patrice LAINE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Les pièces du dossier de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont tenus à la disposition du public en mairie de Compiègne (Hôtel de Ville, Place de l’Hôtel de Ville 60200 COMPIEGNE) pendant toute cette période. Chacun peut prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations dans le registre d’enquête, ou les adresser par écrit à : Agglomération de la Région de Compiègne Monsieur le commissaire enquêteur Patrice LAINE Hôtel de Ville – CS 10007 60321 COMPIÈGNE CEDEX ou par mail : [email protected] avec la mention « ZAC de l’Ecoquartier de la Gare –déclassement des parcelles BW n°93 et BW n°94 ». Le dossier est également mis en ligne sur le site officiel de l’ARC à la rubrique « enquêtes publiques » pendant toute la durée de l’enquête publique. Monsieur Patrice LAINE tiendra une permanence en mairie de COMPIEGNE, salle n° 3 et 4, annexes de l’Hôtel de Ville, rue de la Surveillance : • Le lundi 4 novembre 2024 de 9h à 12h – Salle 3 • Le mardi 19 novembre 2024 de 14 h à 17 h – Salle 4 A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Compiègne, place de l’Hôtel de Ville, 60200 COMPIEGNE.

Direction départementale des territoires Bureau de l’environnement AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE EXPLOITATION DU PARC ÉOLIEN « DE VALESCOURT » SOCIÉTÉ ENGIE GREEN VALESCOURT   COMMUNE DE VALESCOURT Par arrêté préfectoral de la Préfète de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du mardi 5 novembre 2024 au jeudi 5 décembre 2024 inclus sur le projet de la SOCIÉTÉ ENGIE GREEN VALESCOURT d’exploiter un parc éolien implanté sur la commune de Valescourt. 1. L’enquête publique environnementale porte sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien de trois aérogénérateurs d’une hauteur totale de 164,9 m, d’une hauteur maximale de 132 m en bout de pale et 99 m du moyeu, d’une puissance unitaire maximale de 3,65 MW, soit une puissance totale installée maximale de 10,95 MW et d’un poste de livraison, relevant de la rubrique n° 2980-1 pour l’activité soumise à autorisation. 2. La Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. M. Yves MOREL, ingénieur agro-alimentaire en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. André DIETTE, fonctionnaire du ministère de l’Intérieur en retraite, est désigné en qualité de suppléant au commissaire-enquêteur. 4. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de Valescourt. Le commissaire enquêteur y assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public : • mardi 5 novembre 2024 de 9h30 à 12 h 30 • mercredi 6 novembre 2024 de 8h30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 • mercredi 20 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 • jeudi 5 décembre 2024 de 8h30 à 11 h 30. 5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise, https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquete-publique, dès l’affichage de l’avis d’enquête. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. 6. Dès l’affichage et pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de Valescourt. 7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de: Airion, Angivillers, Avrechy, Bulles, Catillon-Fumechon, Cuignières, Erquinvillers, Etouy, Fournival, Le Mesnil-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Lieuvillers, Nourard-le-Franc, Plainval, Quinquempoix, Ravenel, Saint-Just-en-Chaussée, Saint-Rémy-en-l’Eau 8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : • sur les registres d’enquête tenus à sa disposition en mairie de Valescourt, • par courrier adressé à la mairie de Valescourt, à l’attention du commissaire-enquêteur, • sur le registre d’enquête dématérialisé qui sera mise en place à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-eolien-valescourt • par courrier électronique adressé à : [email protected] 9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquete-publique 10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Madame Sarah PELLERIN – Chef de projet développement – Agence Hauts-de-France/Île-de-France – Mail : [email protected] – Tél. :07 64 70 92 76 – Société ENGIE GREEN sise 215 rue Samuel Morse – La Triade II – 34000 Montpellier, ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais.

ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° ARR-2024-VIL-004857 du 26 septembre 2024, Monsieur Benoist APPARU, Maire de Châlons-en-Champagne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement du domaine public communal d’une emprise en nature de parkings et trottoir – non cadastrées section CD d’une surface d’environ 15 m² situé au droit des immeubles 1 et 3 rue de Songy, pour être incorporé dans le domaine privé en vue d’une cession. L’enquête se déroulera à la Mairie de Châlons-en-Champagne du lundi 04 novembre au mardi 19 novembre 2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie. Monsieur Jean-Pierre GRANJON, désigné comme Commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir leurs observations écrites et orales le lundi 04 novembre de 14h00 à 16h00 et le mardi 19 novembre de 15h00 à 17h00. Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à l’Hôtel de Ville, 1 Place du Maréchal Foch – CS 30551 – 51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique (dans ce cas, noter en objet du courriel « Enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public d’emprises communales rue de Songy  – pour le commissaire enquêteur ») à l’adresse suivante : [email protected] Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, après transmission au Maire.

AVIS PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Concernant la Création d’une unité de traitement de l’eau par osmose inverse basse pression   Commune de Bucamps Par arrêté préfectoral de la Préfète de l’Oise du 11 septembre 2024, il est prescrit une enquête publique du 15 octobre 2024 au 15 novembre 2024 relative à la création à la mise en place d’une unité de traitement de l’eau par osmose inverse basse pression sur la commune de Bucamps et portée par le syndicat des eaux de la Brêche et de la Noye. Par arrêté préfectoral, cette enquête sera prolongée de 15 jours, soit jusqu’au 5 décembre 2024 inclus. Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie d’Abbeville Saint-Lucien (siège du syndicat). La commissaire enquêtrice, Madame Jacqueline LECLERE, ou le commissaire enquêteur suppléant Philippe RALUY, assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public selon les dates ci-dessous: • mardi 5 novembre 2024 de 15 h à 17 h en mairie de Bucamps • vendredi 15 novembre 2024 de 10h à 12h en mairie de Abbeville Saint Lucien  Dès l’affichage de l’avis et pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable: • sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Enquete-publique-Eau-et-milieux-aquatiques); • sur support papier à l’heure d’ouverture des mairies concernées. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : • sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans les mairies concernées; • par courrier adressé au siège du syndicat des eaux de la Brêche et de la Noye, sise 1 rue de la mairie 60480 Abbeville Saint Lucien à l’attention la commissaire-enquêtrice ;

Préfecture du Nord Bureau des procédures environnementales Commune de TOURCOING AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT Par arrêté préfectoral du 15 octobre 2024, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale de la société PEIGNAGE DUMORTIER déposée le 15 mai 2024, dont le siège social est situé 94 rue de l’Amiral Courbet à 59200 TOURCOING, pour l’implantation de son activité soumise à autorisation au titre de la rubrique 2311 « traitement de fibres d’origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques » pour son installation située au 248 rue du Général Drouot sur la commune de TOURCOING. Cette demande est soumise à une enquête publique, en mairie située 10, Place Victor Hassebroucq 59200 TOURCOING (siège de l’enquête), pendant 31 jours consécutifs, du lundi 4 novembre à 8h00 au mercredi 4 décembre à 17h30 où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture habituelles (sous réserve de fermeture exceptionnelle) de la mairie et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : • de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences ; • par voie électronique à l’adresse : [email protected] (en précisant dans le sujet : enquête publique PEIGNAGE DUMORTIER à TOURCOING) ; • par courrier envoyé en mairie 10, Place Victor Hassebroucq 59200 TOURCOING (en précisant sur l’enveloppe : à l’attention de Monsieur Philippe VERPLANCKE, commissaire-enquêteur de l’enquête publique PEIGNAGE DUMORTIER à TOURCOING). Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet. Monsieur Philippe VERPLANCKE, responsable service clients et commercial pour les marchés des collectivités territoriales, retraité, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences ci-après : • lundi 4 novembre 2024 de 8h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête) • mardi 12 novembre 2024 de 13h30 à 17h30 • mercredi 20 novembre 2024 de 8h00 à 12h00 • jeudi 28 novembre 2024 de 13h30 à 17h30 • mercredi 4 décembre 2024 de 13h30 à 17h30 (clôture de l’enquête) Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’Etat dans le Nord : https://nord.gouv.fr/ icpe-industries-autorisations-2024 Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur LINGRAND Julien, responsable maintenance sécurité et travaux neufs, société PEIGNAGE DUMORTIER – tel : 03.20.76.39.94 – courriel : [email protected] La clôture de l’enquête aura lieu le mercredi 4 décembre 2024 à 17h30 (y compris pour l’adresse mail associée) Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’Etat dans le Nord : https://nord.gouv.fr/ icpe-industries-autorisations-2024, à la préfecture du Nord ainsi qu’en mairie de TOURCOING, siège de l’enquête publique, pendant une durée d’un an. À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

Direction départementale des territoires Agence Régionale de Santé Hauts-de-France Arrêté d’ouverture de l’enquête publique préalable à : – la déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection du captage, – l’autorisation d’utilisation et de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine, – l’enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles à grever de servitudes et concernés par les périmètres précités, – l’autorisation de prélèvement de l’eau destinée à la consommation humaine. Commune de Fleurines Par arrêté préfectoral de la Préfète de l’Oise du 14 octobre 2024, il est prescrit une enquête publique conjointe du 5 novembre 2024 au 6 décembre 2024 relative à la déclaration d’utilité publique portant sur l’instauration des périmètres de protection de captage, d’autorisation d’utilisation et de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine, de l’ouvrage situé sur la commune de Fleurines et portée par le syndicat intercommunal du bassin d’halatte. Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Fleurines. Le commissaire enquêteur, Monsieur Christophe de PONTON d’AMECOURT, ou le commissaire enquêteur, suppléant Monsieur Augustin FERTE, assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public selon les dates ci-dessous : – mardi 5 novembre 2024 de 9 h à 12 h en mairie de Fleurines – samedi 23 novembre 2024 de 9 h à 12 h en mairie de Fleurines – vendredi 6 décembre 2024 de 15 h à 18 h en mairie de Fleurines Dès l’affichage de l’avis et pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable : – sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (www.oise.gouv.fr/EP_AEPFleurines) ; – sur support papier à l’heure d’ouverture de la mairie concernée. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : – sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans la mairie concernée ; – par courrier adressé au siège du syndicat intercommunal du bassin d’Halatte, sise place de la Mairie 60810 Villers Saint Frambourg Ognon à l’attestation du commissaire enquêteur ; Pour la préfète et par subdélégation, l’adjoint au responsable de la Cellule Police et Politique de l’Eau, Hervé FLANDRIN

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SOMME AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNES DE CARNOY-MAMETZ, BAZENTIN, MONTAUBAN-DE-PICARDIE ET MARICOURT   Avec extensions sur les communes de BRAY-SUR-SOMME, CONTALMAISON, HARDECOURT-AUX-BOIS, LONGUEVAL ET SUZANNE   AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers et le public sont informés qu’en application de l’arrêté du Président du Conseil départemental en date du 17 septembre 2024, il sera procédé du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2024 inclus, à une enquête publique d’un mois sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire des communes précitées. Pendant cette période, le dossier d’enquête sera transmis pour information aux maires des communes concernées et déposé en salle des fêtes de Carnoy, place Saint-Vaast où les intéressés et le public pourront en prendre connaissance aux heures d’ouverture habituelles de la mairie : le mardi de 17h30 à 18h30 et le vendredi de 11h00 à 12h00. Ce dossier sera également consultable sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5609 Le dossier comprend les pièces suivantes : 1) la proposition de la commission intercommunale d’aménagement foncier de Carnoy-Mametz, Bazentin, Maricourt et Montauban-de-Picardie établie en application de l’article R.123-8 du code rural et de la pêche maritime (Procès-verbal de la réunion de la CIAF du 13 juin 2024), 2) les plans de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental comportant l’indication des limites, de la contenance et de la numérotation cadastrale des nouvelles parcelles dont l’attribution est envisagée, la désignation des chemins, routes et lieux dits, l’identité des propriétaires et, le cas échéant, l’identification des emprises des boisements linéaires, haies et plantations d’alignement en application du 6° de l’article L.123-8 du code rural et de la pêche maritime et autres structures paysagères, 3) un tableau comparatif de la valeur des nouvelles parcelles à attribuer à chaque propriétaire avec celles des terrains qui lui appartiennent, 4) un mémoire justificatif des échanges proposés précisant les conditions de prise de possession des parcelles aménagées et les dates auxquelles cette prise de possession aura lieu compte tenu des natures de culture et des habitudes locales et, le cas échéant, de la conformité du projet des travaux connexes et du nouveau plan parcellaire correspondant aux prescriptions édictées par l’arrêté préfectoral mentionné au III de l’article L.121-14 du code rural et de la pêche maritime, 5) le plan du programme de travaux connexes, 6) l’indication du ou des maîtres d’ouvrage des travaux connexes avec pour chacun d’eux l’assiette des ouvrages qui leur est attribuée, et le programme de ces travaux arrêté par la commission intercommunale d’aménagement foncier avec l’estimation de leur montant et de la part qui revient aux propriétaires et aux communes, 7) l’étude d’impact, 8) l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement et le mémoire en réponse le cas échéant, 9) le bilan de la concertation préalable à l’enquête publique en application de l’article L.121-16 du code de l’environnement. Monsieur Claude DESMARQUEST, Responsable du service de l’équipement des communes et du développement agricole au sein de la direction de l’aménagement et de l’environnement du Conseil général de la Somme à la retraite, désigné en tant que commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif d’Amiens, sera présent et recueillera les observations des intéressés et du public à la salle des fêtes de Carnoy, place Saint-Vaast aux dates et heures suivantes : – le lundi 4 novembre de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 – le vendredi 8 novembre de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h30 – le jeudi 14 novembre de 9h30 à 12h30 de 14h30 à 17h30 – le mercredi 20 novembre de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 – le samedi 30 novembre de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 – le vendredi 6 décembre de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h30 Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées dans le délai de l’enquête publique : • soit par correspondance, à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Carnoy-Mametz • soit par voie électronique sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5609 • soit par courriel à l’adresse suivante : [email protected] Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête en mairie de Carnoy-Mametz, aux heures et jours d’ouverture de celle-ci ainsi qu’au Conseil départemental. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra obtenir, à ses frais, communication du dossier d’enquête publique, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ainsi que toute information sur le projet d’aménagement foncier en s’adressant au Président du Conseil départemental de la Somme : Conseil départemental de la Somme Direction de l’Attractivité et du Développement des territoires Pôle Développement Durable et Environnement 13 boulevard Maignan Larivière – BP 32615 80026 AMIENS CEDEX 1 Tél : 03 22 71 81 14 A l’issue de l’enquête publique, l’opération d’aménagement foncier sera clôturée par arrêté du Président du Conseil départemental. Accès direct au dossier d’enquête :

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Organisation de l’enquête publique portant sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-communauté de communes Opale Sud Objet de l’enquête Par arrêté n°2024-84 du 15 octobre 2024 de Monsieur le président de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-communauté de communes Opale Sud du lundi 04 novembre 2024 (9h00) au vendredi 06 décembre 2024 (17h00), soit pendant 33 jours consécutifs. Nom et qualités du commissaire enquêteur Monsieur Vital RENOND, chef de projet dans une entreprise du secteur primaire, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Monsieur Charles ADRIAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consultation du dossier d’enquête publique Pendant la durée de l’enquête du lundi 04 novembre 2024 (9h00) au vendredi 06 décembre 2024 (17h00), le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public : • Au siège de l’enquête, désigné en mairie de Groffliers – Place Henri Elby – 62600 Groffliers (tel : 03.21.09.02.27) aux jours et heures habituels d’ouverture au public • Sur le site internet de la CA2BM dans la rubrique mise à disposition du public (www.ca2bm.fr/la-ca2bm/les-documents-publics/les-avis-de-mise-a-disposition-du-public ) ainsi que dans la rubrique urbanisme (https://www.ca2bm.fr/urbanisme/les-procedures/les-procedures-en-cours). • Un poste informatique sera mis à disposition des personnes souhaitant consulter les dossiers en version numérique en mairie de Groffliers aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant la durée de l’enquête. Pendant la durée de l’enquête publique, toute information relative au dossier d’enquête peut être demandée au siège de l’enquête, soit à la mairie de Groffliers ou à la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois – 11-13 Place Gambetta – 62170 Montreuil-sur-Mer (tel : 03.21.06.66.66). Toute personne pourra, sur sa demande adressée au siège de l’EPCI et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté portant organisation de celle-ci. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions du lundi 04 novembre 2024 (9h00) au vendredi 06 décembre 2024 (17h00) : • Sur le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet au siège de l’enquête, désigné en mairie de Groffliers aux jours et heures habituels d’ouverture au public ; • Par correspondance au commissaire enquêteur, au siège de la CA2BM – Monsieur le commissaire enquêteur – 11-13 Place Gambetta – 62170 Montreuil-sur-Mer ; • Par courriel à l’adresse mail suivante : [email protected] ; • En rencontrant le commissaire enquêteur, à l’occasion des permanences qui se dérouleront, en mairie de Groffliers, les jours et heures suivants : – Lundi 04/11/2024 de 9h à 12h. – Mardi 12/11/2024 de 16h à 19h. – Samedi 23/11/2024 de 9h à 12h. – Vendredi 06/12/2024 de 14h à 17h. Modalités selon lesquelles le public pourra consulter les observations et propositions déposées par le public Les observations et propositions formulées sur le site internet de la CA2BM seront consultables sur le site internet de la CA2BM (www.ca2bm.fr – rubrique urbanisme ou mise à disposition) et annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête (annexé au registre et mis en ligne après modération du commissaire enquêteur). Evaluation environnementale, étude d’impact ou dossier d’information environnementale  Le dossier a été soumis pour avis auprès de l’autorité environnementale qui a produit un avis favorable asserti de recommandations (dossier joint : évaluation environnementale et résumé non technique). Avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement : Les éléments sont joints au dossier soumis à enquête publique. La CA2BM a souhaité répondre aux remarques formulées par MRAe. Le tableau de synthèse reprenant l’ensemble de ces réponses à l’autorité environnementale est annexé au dossier d’enquête publique. Suites de l’enquête publique A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations et propositions recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, dans tous les lieux de consultation du dossier au public cités ci-dessus ainsi que sur le site internet de la CA2BM. Le projet de mise en compatibilité du PLUi, éventuellement modifié pour prendre en compte les observations du public, les services consultés, les observations des personnes publiques associées, la Mission Régionale d’Autorité environnementale, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au conseil communautaire de la CA2BM.

COMMUNE DE MORTEFONTAINE AVIS AU PUBLIC Le Maire de Mortefontaine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le plan local d’urbanisme arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 23 mai 2024. A cet effet, Mr Alexis Lurois, domicilié 29 rue du pressoir, 60360, Le Gallet, ayant pour profession agriculteur a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie, du 5 novembre 2024 au 6 décembre 2024, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier sera également consultable sur le site de la Commune : https://www.mortefontaine60.fr/ Mr le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les 5 novembre 2024 de 10h00 à 12h30, 16 novembre 2024 de 10h00 à 12h30, 6 décembre 2024 de 16h30 à 18h30 en mairie de Mortefontaine. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur soit en mairie, soit à l’adresse du commissaire enquêteur ou sous forme dématérialisé à l’adresse électronique suivante : [email protected] Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie un mois à l’issue de l’enquête. Le Maire.