Enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA SOMME

AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE,

FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL

COMMUNES DE CARNOY-MAMETZ, BAZENTIN, MONTAUBAN-DE-PICARDIE

ET MARICOURT

Avec extensions sur les communes de BRAY-SUR-SOMME,

CONTALMAISON, HARDECOURT-AUX-BOIS, LONGUEVAL ET SUZANNE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Les propriétaires fonciers et le public sont informés qu’en application de l’arrêté du Président du Conseil départemental en date du 17 septembre 2024, il sera procédé du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2024 inclus, à une enquête publique d’un mois sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire des communes précitées. Pendant cette période, le dossier d’enquête sera transmis pour information aux maires des communes concernées et déposé en salle des fêtes de Carnoy, place Saint-Vaast où les intéressés et le public pourront en prendre connaissance aux heures d’ouverture habituelles de la mairie : le mardi de 17h30 à 18h30 et le vendredi de 11h00 à 12h00. Ce dossier sera également consultable sur le site internet

https://www.registre-dematerialise.fr/5609

Le dossier comprend les pièces suivantes :

1) la proposition de la commission intercommunale d’aménagement foncier de Carnoy-Mametz, Bazentin, Maricourt et Montauban-de-Picardie établie en application de l’article R.123-8 du code rural et de la pêche maritime (Procès-verbal de la réunion de la CIAF du 13 juin 2024),

2) les plans de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental comportant l’indication des limites, de la contenance et de la numérotation cadastrale des nouvelles parcelles dont l’attribution est envisagée, la désignation des chemins, routes et lieux dits, l’identité des propriétaires et, le cas échéant, l’identification des emprises des boisements linéaires, haies et plantations d’alignement en application du 6° de l’article L.123-8 du code rural et de la pêche maritime et autres structures paysagères,

3) un tableau comparatif de la valeur des nouvelles parcelles à attribuer à chaque propriétaire avec celles des terrains qui lui appartiennent,

4) un mémoire justificatif des échanges proposés précisant les conditions de prise de possession des parcelles aménagées et les dates auxquelles cette prise de possession aura lieu compte tenu des natures de culture et des habitudes locales et, le cas échéant, de la conformité du projet des travaux connexes et du nouveau plan parcellaire correspondant aux prescriptions édictées par l’arrêté préfectoral mentionné au III de l’article L.121-14 du code rural et de la pêche maritime,

5) le plan du programme de travaux connexes,

6) l’indication du ou des maîtres d’ouvrage des travaux connexes avec pour chacun d’eux l’assiette des ouvrages qui leur est attribuée, et le programme de ces travaux arrêté par la commission intercommunale d’aménagement foncier avec l’estimation de leur montant et de la part qui revient aux propriétaires et aux communes,

7) l’étude d’impact,

8) l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement et le mémoire en réponse le cas échéant,

9) le bilan de la concertation préalable à l’enquête publique en application de l’article L.121-16 du code de l’environnement.

Monsieur Claude DESMARQUEST, Responsable du service de l’équipement des communes et du développement agricole au sein de la direction de l’aménagement et de l’environnement du Conseil général de la Somme à la retraite, désigné en tant que commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif d’Amiens, sera présent et recueillera les observations des intéressés et du public à la salle des fêtes de Carnoy, place Saint-Vaast aux dates et heures suivantes :

- le lundi 4 novembre de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30

- le vendredi 8 novembre de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h30

- le jeudi 14 novembre de 9h30 à 12h30 de 14h30 à 17h30

- le mercredi 20 novembre de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30

- le samedi 30 novembre de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30

- le vendredi 6 décembre de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h30

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées dans le délai de l’enquête publique :

• soit par correspondance, à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Carnoy-Mametz

• soit par voie électronique sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5609

• soit par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête en mairie de Carnoy-Mametz, aux heures et jours d'ouverture de celle-ci ainsi qu’au Conseil départemental. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra obtenir, à ses frais, communication du dossier d’enquête publique, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ainsi que toute information sur le projet d’aménagement foncier en s’adressant au Président du Conseil départemental de la Somme :

Conseil départemental de la Somme

Direction de l’Attractivité et du Développement des territoires

Pôle Développement Durable et Environnement

13 boulevard Maignan Larivière - BP 32615

80026 AMIENS CEDEX 1

Tél : 03 22 71 81 14

A l’issue de l’enquête publique, l’opération d’aménagement foncier sera clôturée par arrêté du Président du Conseil départemental.

Accès direct au dossier d’enquête :