enquête publique sur le plan local d’urbanisme
Date : Mardi 5 novembre 2024 00:00 - Vendredi 6 décembre 2024 00:00
Parutions
- Courrier Picard - Jeudi 26 septembre 2024 00:00
Permanences
- Mardi 5 novembre 2024 10:00 - Mardi 5 novembre 2024 12:30
- Samedi 16 novembre 2024 10:00 - Samedi 16 novembre 2024 12:30
- Vendredi 6 décembre 2024 16:30 - Vendredi 6 décembre 2024 18:30
COMMUNE DE MORTEFONTAINE
AVIS AU PUBLIC
Le Maire de Mortefontaine a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le plan local d'urbanisme arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 23 mai 2024.
A cet effet,
Mr Alexis Lurois, domicilié 29 rue du pressoir, 60360, Le Gallet, ayant pour profession agriculteur a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 5 novembre 2024 au 6 décembre 2024, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier sera également consultable sur le site de la Commune :
https://www.mortefontaine60.fr/
Mr le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les 5 novembre 2024 de 10h00 à 12h30, 16 novembre 2024 de 10h00 à 12h30, 6 décembre 2024 de 16h30 à 18h30 en mairie de Mortefontaine.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur soit en mairie, soit à l’adresse du commissaire enquêteur ou sous forme dématérialisé à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie un mois à l'issue de l'enquête.
Le Maire.