Déclassement par anticipation des parcelles BW n°93 et BW n°94

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ZAC DE L’ECOQUARTIER DE LA GARE - DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION

DES PARCELLES BW n°93 et BW n°94

A COMPIEGNE

Commune de COMPIEGNE

Par arrêté n°71, le Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne a ordonné une enquête publique préalable au déclassement par anticipation des parcelles BW n°93 et BW n°94 situées sur la place de la Gare et dépendantes de la ZAC de l’Ecoquartier de la Gare à Compiègne et Margny-lès-Compiègne.

L’enquête se déroulera en mairie de COMPIÈGNE, du 4 novembre 2024 au 19 novembre 2024 inclus aux heures d’ouverture soit du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h00, à l’accueil de la mairie (au rez-de-chaussée).

M. Patrice LAINE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.

Les pièces du dossier de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont tenus à la disposition du public en mairie de Compiègne (Hôtel de Ville, Place de l’Hôtel de Ville 60200 COMPIEGNE) pendant toute cette période.

Chacun peut prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations dans le registre d’enquête, ou les adresser par écrit à :

Agglomération de la Région de Compiègne

Monsieur le commissaire enquêteur Patrice LAINE

Hôtel de Ville - CS 10007

60321 COMPIÈGNE CEDEX

ou par mail :

[email protected]

avec la mention « ZAC de l’Ecoquartier de la Gare –déclassement des parcelles BW n°93 et BW n°94 ».

Le dossier est également mis en ligne sur le site officiel de l’ARC à la rubrique « enquêtes publiques » pendant toute la durée de l’enquête publique.

Monsieur Patrice LAINE tiendra une permanence en mairie de COMPIEGNE, salle n° 3 et 4, annexes de l’Hôtel de Ville, rue de la Surveillance :

• Le lundi 4 novembre 2024 de 9h à 12h – Salle 3

• Le mardi 19 novembre 2024 de 14 h à 17 h – Salle 4

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Compiègne, place de l’Hôtel de Ville, 60200 COMPIEGNE.