Déclassement du domaine public communal d’une emprise en nature de parkings et trottoir

ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° ARR-2024-VIL-004857 du 26 septembre 2024, Monsieur Benoist APPARU, Maire de Châlons-en-Champagne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement du domaine public communal d’une emprise en nature de parkings et trottoir – non cadastrées section CD d’une surface d’environ 15 m² situé au droit des immeubles 1 et 3 rue de Songy, pour être incorporé dans le domaine privé en vue d’une cession.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Châlons-en-Champagne du lundi 04 novembre au mardi 19 novembre 2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Monsieur Jean-Pierre GRANJON, désigné comme Commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir leurs observations écrites et orales le lundi 04 novembre de 14h00 à 16h00 et le mardi 19 novembre de 15h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à l'Hôtel de Ville, 1 Place du Maréchal Foch – CS 30551 - 51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique (dans ce cas, noter en objet du courriel « Enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public d’emprises communales rue de Songy  - pour le commissaire enquêteur ») à l’adresse suivante : [email protected]

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, après transmission au Maire.