Enquête publique environnementale sur l’exploitation du parc éolien de Valescourt

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

EXPLOITATION DU PARC ÉOLIEN « DE VALESCOURT »

SOCIÉTÉ ENGIE GREEN VALESCOURT

COMMUNE DE VALESCOURT

Par arrêté préfectoral de la Préfète de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du mardi 5 novembre 2024 au jeudi 5 décembre 2024 inclus sur le projet de la SOCIÉTÉ ENGIE GREEN VALESCOURT d’exploiter un parc éolien implanté sur la commune de Valescourt.

1. L’enquête publique environnementale porte sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien de trois aérogénérateurs d’une hauteur totale de 164,9 m, d’une hauteur maximale de 132 m en bout de pale et 99 m du moyeu, d’une puissance unitaire maximale de

3,65 MW, soit une puissance totale installée maximale de 10,95 MW et d’un poste de livraison, relevant de la rubrique n° 2980-1 pour l’activité soumise à autorisation.

2. La Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

3. M. Yves MOREL, ingénieur agro-alimentaire en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur,

M. André DIETTE, fonctionnaire du ministère de l’Intérieur en retraite, est désigné en qualité de suppléant au commissaire-enquêteur.

4. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de Valescourt.

Le commissaire enquêteur y assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public :

• mardi 5 novembre 2024 de 9h30 à 12 h 30

• mercredi 6 novembre 2024 de 8h30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00

• mercredi 20 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00

• jeudi 5 décembre 2024 de 8h30 à 11 h 30.

5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise,

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquete-publique,

dès l’affichage de l’avis d’enquête. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

6. Dès l’affichage et pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de Valescourt.

7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de:

Airion, Angivillers, Avrechy, Bulles, Catillon-Fumechon, Cuignières, Erquinvillers, Etouy, Fournival, Le Mesnil-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Lieuvillers, Nourard-le-Franc, Plainval, Quinquempoix, Ravenel, Saint-Just-en-Chaussée, Saint-Rémy-en-l’Eau

8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur les registres d’enquête tenus à sa disposition en mairie de Valescourt,

• par courrier adressé à la mairie de Valescourt, à l’attention du commissaire-enquêteur,

• sur le registre d’enquête dématérialisé qui sera mise en place à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/projet-eolien-valescourt

• par courrier électronique adressé à :

[email protected]

9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise :

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquete-publique

10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Madame Sarah PELLERIN – Chef de projet développement – Agence Hauts-de-France/Île-de-France -

Mail : [email protected] - Tél. :07 64 70 92 76 - Société ENGIE GREEN sise 215 rue Samuel Morse – La Triade II – 34000 Montpellier, ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais.