Annonces Légales

COMMUNE DE BANNAY AVIS D’ENQUȆTE PUBLIQUE UNIQUE   Projet d’aliénation d’une section du chemin rural dit de Bannay à Congy Par arrêté n° 002_2025 du 03 avril 2025, Madame le Maire de Bannay soumet aux formalités d’enquête publique le projet d’aliénation d’une section du chemin rural dit de Bannay à Congy de la commune de Bannay. Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal de Bannay se prononcera par délibération sur l’approbation de l’aliénation de cette section du chemin rural. L’enquête publique se déroulera en Mairie de Bannay (2 rue Nid – 51270 Bannay) pendant la période du : 06 mai 2025 au 21 mai 2025 à 12h00. Pendant cette durée, le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit le mardi 06 mai et le mardi 20 mai 2025 de 14h00 à 16h00. Il pourra également les adresser à la Commissaire-enquêtrice par écrit en Mairie de Bannay (2 rue Nid – 51270 Bannay) ou par voie électronique (dans ce cas, noter en objet du courriel “Observations sur le projet d’aliénation du chemin rural – A l’attention de Madame la Commissaire-enquêtrice”) à l’adresse suivante : [email protected] Madame Valérie COULMIER a été désignée en qualité de Commissaire-enquêtrice par Madame le Maire de Bannay. La Commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public en Mairie (2 rue Nid – 51270 Bannay), le mercredi 21 mai 2025 de 10h00 à 12h00. À l’issue de l’enquête, la Commissaire-enquêtrice rendra son rapport et ses conclusions. Il sera conservé à dispositon du public en Mairie de Bannay pendant une durée d’un an. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de la Mairie de Bannay. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie. Muguette CURFS. Maire de Bannay.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’EXPLOITER UNE PLATEFORME LOGISTIQUE LOT A SUR LA COMMUNE DE TERGNIER PRÉSENTÉES PAR LA SOCIÉTÉ FP CHAUNY TERGNIER Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le Préfet de l’Aisne a prescrit, par arrêté n°IC/2025/062 en date du 09/04/2025, une enquête publique unique qui sera ouverte du mercredi 7 mai 2025 au vendredi 6 juin 2025 inclus, dans la commune de TERGNIER, sur les demandes présentées par la société FP CHAUNY TERGNIER dont le siège social est situé 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS en vue d’obtenir le permis de construire et l’autorisation environnementale d’exploiter une plateforme logistique Lot A sur le territoire de la commune de TERGNIER, ZAC EVOLIS. Ce projet consiste en la construction et l’exploitation d’un entrepôt couvert pour le stockage de matières diverses de 42 321 m² au sol sur un terrain de 12 hectares, 74 ares et 6 centiares au sein de la ZAC EVOLIS sur la commune de TERGNIER, parcelles cadastrales section 825 AH n° 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156 et 93,185, 187. Pendant la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale et le dossier de permis de construire, qui contiennent l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale, sont consultables : – en mairie de TERGNIER aux heures habituelles d’ouverture ; – sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) ; – sur le site du registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/6201; – sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex, sur rendez-vous. Des informations peuvent être également demandées auprès de la société FP CHAUNY TERGNIER dont le siège social est situé 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS, auprès de M. Yann GANGA ([email protected]) ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : – sur le registre ouvert à cet effet en mairie de TERGNIER ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/6201 et lors des permanences du commissaire-enquêteur ; – ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie siège, 1 place Paul Doumer – 02700 TERGNIER ou par message électronique à l’adresse suivante [email protected] Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le vendredi 6 juin 2025 à 17H00. Monsieur Bernard MENGIN, cadre commercial en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Alain RODIER, responsable sécurité environnement hygiène dans un établissement type Sévéso en retraite, est désigné en qualité de commissaire suppléant. Il remplacera le commissaire enquêteur titulaire en cas d’empêchement. Le commissaire-enquêteur désigné sera présent aux jours, heures et lieux suivants : JOURS HEURES LIEU Mercredi 7 mai 2025 14H00-17H00 Mairie de TERGNIER jeudi 15 mai 2025 9H00-12H00 Mairie de TERGNIER Samedi 24 mai 2025 9H00-12H00 Mairie de TERGNIER Lundi 26 mai 2025 9H00-12H00 Mairie de TERGNIER VENDREDI 6 juin 2025 14H00-17H00 Mairie de TERGNIER A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairie de TERGNIER et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne, pendant une durée d’un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.512-1 du code de l’environnement. Le maire de TERGNIER est l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire. Pour le directeur départemental des territoires et par délégation, La Cheffe de pôle, Jenny POIRETTE

Préfecture du Nord Bureau des procédures environnementales Commune d’ONNAING AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT La société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est situé zone industrielle site 1 – 55800 CONTRISSON, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative à la régularisation administrative de son établissement situé sur la commune d’ONNAING. Cette demande sera soumise à une enquête publique en mairie d’ONNAING pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au vendredi 16 mai 2025 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant l’étude d’impact et de dangers ainsi qu’une note de présentation non technique, tous les jours ouvrables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi, sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : • par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (préciser : dossier ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE à ONNAING) ; • de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences ; • par voie postale en mairie d’ONNAING (59264) – 270 rue Jean Jaurès, mairie siège de l’enquête, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur (en précisant sur l’enveloppe : Enquête publique ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE à ONNAING). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées et donc accessibles sur internet. Monsieur Stéphane DEVOUCOUX, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie d’ONNAING (59264), au lieu de consultation du dossier le lundi 14 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le mercredi 23 avril 2025 de 13h30 à 17h00, le mardi 29 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le lundi 5 mai 2025 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 16 mai 2025 de 13h30 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025). Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête : aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Arnaud PERIDONT, responsable du site d’ONNAING – Tél : 06.07.23.82.14 – Courriel : [email protected] La clôture de l’enquête aura lieu le vendredi 16 mai 2025 à 17h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025), à la préfecture du Nord, ainsi qu’en mairie d’ONNAING pendant une durée d’un an. À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

Préfecture du Nord Bureau des procédures environnementales AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Communes de NOYELLES-SUR-ESCAUT et RIBECOURT-LA-TOUR La société Les Vents du Cambrésis, dont le siège social est situé 71 rue Jean Jaurès à 62575 BLENDECQUES, a déposé un dossier actualisé en vue d’une demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de NOYELLES-SUR-ESCAUT et de RIBECOURT-LA-TOUR conformément au jugement n° 2008134 du 31 juillet 2023 du tribunal administratif de Lille. Cette demande sera soumise à enquête publique pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 5 mai 2025 à 9h00 au vendredi 6 juin 2025 à 17h00. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier contenant notamment l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique, l’avis de l’autorité environnementale et les éléments de réponse à cet avis, l’actualisation des garanties financières, de l’étude acoustique, la dérogation d’espèces protégées en mairie de NOYELLES-SUR-ESCAUT, 5 rue Sorel 59159 NOYELLES-SUR-ESCAUT et en mairie de RIBECOURT-LA-TOUR, 1 rue Michel Sauvage 59159 RIBECOURT-LA-TOUR, siège de l’enquête, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture (sous réserve de fermeture exceptionnelle). Le public pourra formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet en mairies de NOYELLES-SUR-ESCAUT et de RIBECOURT-LA-TOUR. Celles-ci pourront également être transmises : – par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête : https://participation.proxiterritoires.fr/parc-eolien-de-seuil-du-cambresis ou par courriel via l’adresse suivante : [email protected] (préciser en objet enquête publique projet de parc éolien Seuil du Cambrésis à NOYELLES-SUR-ESCAUT et RIBECOURT-LA-TOUR) ; – exceptionnellement de façon orale au commissaire enquêteur pendant ses permanences ; – par courrier envoyé en mairie de RIBECOURT-LA-TOUR, siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : mairie de RIBECOURT-LA-TOUR, 1 rue Michel Sauvage 59159 RIBECOURT-LA-TOUR, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur (en précisant sur l’enveloppe : enquête publique projet de parc éolien Seuil du Cambrésis à NOYELLES-SUR-ESCAUT et RIBECOURT-LA-TOUR). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées, donc accessibles sur le site internet. Monsieur Régis RAVAUD, ingénieur retraité, en sa qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de NOYELLES-SUR-ESCAUT, au lieu de consultation du dossier les lundi 5 mai 2025 de 09h00 à 12h00, samedi 10 mai 2025 de 09h00 à 12h00 ; vendredi 6 juin 2025 de 14h00 à 17h00 et en mairie de RIBECOURT-LA-TOUR, siège de l’enquête publique, au lieu de consultation du dossier les lundi 5 mai 2025 de 14h00 à 17h00, mardi 13 mai 2025 de 10h00 à 13h00, vendredi 23 mai 2025 de 10h00 à 13h00. Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera directement accessible sur le site internet du registre numérique : https://participation.proxiterritoires.fr/parc-eolien-de-seuil-du-cambresis et depuis le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2025 Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées auprès de Madame Jarvica ENGUENG, chef de projets, société Boralex, tél : 07 72 20 20 60, adresse mail : [email protected] Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2025, à la préfecture du Nord ainsi qu’en mairies de NOYELLES-SUR-ESCAUT et de RIBECOURT-LA-TOUR pendant une durée d’un an. A l’issue de cette phase d’enquête, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

PRÉFECTURE DE L’OISE PRÉFECTURE DU VAL D’OISE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AVIS D’INFORMATION PRÉALABLE À L’OUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Une participation du public par voie électronique est organisée pendant 30 jours consécutifs, du lundi 5 mai 2025 au mercredi 4 juin 2025 inclus, concernant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système d’assainissement de Neuilly-en-Thelle pour la Communauté de Communes Thelloise. Les communes concernées du département de l’Oise sont : Crouy-en-Thelle, Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, Le Mesnil en Thelle, Morangles et Neuilly-en-Thelle et dans le département du Val d’Oise : Bernes-sur-Oise. Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier concernant la demande de renouvellement et la décision de dispense d’évaluation environnementale qui s’y rapporte sont tenus à la disposition du public à l’adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Reglementation-etprocedures/ Decisions-administratives/Consultation-du-public/Consultation-en-cours au plus tard à la date d’ouverture de la participation du public par voie électronique, soit le lundi 5 mai 2025, à 8h00. Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par courriel à l’adresse suivante : [email protected] avec pour objet « PPVE – renouvellement autorisation Neuilly-en-Thelle ». Toute information relative au renouvellement peut être demandée auprès du maître d’ouvrage, la Communauté de Communes Thelloise 7, avenue de l’Europe, 60530 Neuilly-en-Thelle, Monsieur Mathias VERHALLE, Responsable pôle assainissement et GEMAPI, [email protected]. Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont adressées à l’issue de la période de participation, à savoir après le mercredi 4 juin 2025 ne seront pas prises en considération. Conformément au II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral ne pourra pas être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations et de propositions, ce délai ne pourra être inférieur à 4 jours à compter de la date de clôture de la consultation. À l’issue de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d’ouvrage pour tenir compte des observations et propositions du public, est rédigée par le département assainissement du service politiques et police de l’eau de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France. Cette synthèse sera publiée sur le site dédié à la participation du public par voie électronique, et sur le site internet de la préfecture de l’Oise, pendant une durée d’au minimum 3 mois. La décision d’autorisation ou de refus d’autorisation environnementale sera prise par arrêté interpréfectoral des préfets de l’Oise et du Val d’Oise. Le présent avis est consultable sur le site internet des services de l’État dans le département de l’Oise à l’adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/ Reglementation-et-procedures/Decisions-administratives/ Consultation-du-public/Consultation-en-cours

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC COMMUNES DE DOUVRIN ET BILLY-BERCLAU SOCIÉTÉ SDAN (Société de Développement Axe Nord)   Enquête publique unique : – sur la demande d’autorisation environnementale – et sur les demandes de permis de construire sur le territoire des communes de DOUVRIN et BILLY-BERCLAU En exécution du Code de l’environnement et d’un arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique unique est ouverte, pendant 32 jours, du lundi 5 mai au jeudi 5 juin 2025 inclus sur les demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société SDAN dont le siège social est fixé 1, rue du faubourg Saint-Honoré – Paris (75008) en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un entrepôt logistique dit « magasin d’usine ACC » implanté sur le territoire des communes de DOUVRIN et de BILLY-BERCLAU. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Julien DE LAPIZE, au 06-95-81-78-16 ou par voie numérique : [email protected]. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur support papier relatif à cette installation en mairies de DOUVRIN et de BILLY-BERCLAU, ainsi que du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : https ://www.pas-de-calais.gouv.fr/-publications-consultation du public-enquête publique-ICPE-Autorisation-SDAN-DOUVRIN et BILLY-BERCLAU Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Wingles pour le département du Pas-de-Calais et Hantay, La Bassée, Marquillies et Salomé pour le département du Nord. Une étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France,le mémoire en réponse de l’exploitant sur l’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale Hauts-de-France sont insérés au dossier d’enquête publique. Le tribunal administratif a nommé M. Dominique CORREIA, retraité de la fonction publique, commissaire enquêteur titulaire et M. Claude HENNION commissaire enquêteur suppléant, pour la conduite de cette enquête. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées, durant la période d’enquête, – soit à les consigner sur les registres ouverts, à cet effet, en mairies de DOUVRIN et BILLY-BERCLAU, – soit à les transmettre par courrier au commissaire enquêteur en mairie de DOUVRIN, siège de l’enquête publique, sise, Place BASLY (62138), – soit les formuler à M. Dominique CORREIA commissaire enquêteur, lors de ses permanences en mairies : – le lundi 5 mai 2025 de 9h à 12h en mairie de DOUVRIN (siège de l’enquête), – le mardi 13 mai 2025 de 14h à 17h en mairie de BILLY-BERCLAU, – le mercredi 21 mai 2025 de 9h à 12h en mairie de BILLY-BERCLAU , – le jeudi 5 juin 2025 de 13h30 à 16h30 en mairie de DOUVRIN. Les observations et propositions du public pourront également être formulées par voie électronique, du 5 mai au 5 juin 2025 inclus à l’adresse suivante : [email protected] . La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. A l’issue de l’enquête, le préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale et les maires de DOUVRIN et de BILLY-BERCLAU sur les demandes de permis de construire.

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE WIMILLE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE   Demande d’autorisation d’exploiter une tour de fabrication supplémentaire et des silos de stockage de matières premières de la société UNITED PETFOOD FRANCE En exécution du Code de l’environnement et d’un arrêté préfectoral du 07 avril 2025, une enquête publique environnementale est ouverte, pendant 33 jours consécutifs du 05 mai 2025 au 06 juin 2025 inclus, sur la demande de la société UNITED PETFOOD FRANCE en vue d’être autorisée à exploiter une tour de fabrication supplémentaire et des silos de stockage de matières premières sur le site d’exploitation implanté dans la Zone Industrielle de la Trésorerie – Impasse Jean Gutenberg à WIMILLE (62126). Le public peut demander des compléments d’informations au directeur industriel chargé du suivi de ce dossier : M. Philippe ANQUEZ, au n°03.21.99.27.02 ou par courriel : [email protected]. Le public pourra prendre connaissance du dossier : – sur support papier relatif à cette installation, en mairie de WIMILLE, siège de l’enquête publique, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, en Préfecture du Pas-de-Calais – Service Installations Classées – Rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. – sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (https://www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications – Consultation du Public – Enquête Publique – ICPE-Autorisation – SOCIÉTÉ UNITED PETFOOD FRANCE – WIMILLE. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de WIMEREUX, PERNES-LÈS-BOULOGNE, PITTEFAUX, MANINGHEN-HENNE, WACQUINGHEN, OFFRETHUN et BEUVREQUEN. L’étude d’impact et son résumé non technique, le courrier de la Mission régionale d’autorité environnementale de la région Hauts-de-France sont insérés au dossier d’enquête publique. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de WIMILLE, située 1 bis, rue de Lozembrune, du 05 mai 2025 au 06 juin 2025 inclus, soit à les transmettre par courrier en cette mairie, ou les formuler à M. ALLIENNE Yves, commissaire enquêteur, qui sera présent en mairie de WIMILLE : – le lundi 05 mai 2025 de 09h00 à 12h00 – le jeudi 15 mai 2025 de 09h00 à 12h00 – le mercredi 21 mai 2025 de 14h00 à 17h00 – le mercredi 28 mai 2025 de 14h00 à 17h00 – le vendredi 06 juin 2025 de 14h00 à 17h00 Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 05 mai 2025 au 06 juin 2025 inclus à l’adresse suivante : [email protected]. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais précité. A l’issue de l’enquête, le Préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale.

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT / BUPE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation au titre des articles L.181-1 à L.181-8 et L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement portant sur les opérations de dragage d’entretien et gestion des sédiments du port du Tréport   Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime Il est procédé du lundi 5 mai 2025 à 14h au vendredi 6 juin 2025 à 13h, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique relative à une demande d’autorisation au titre des articles L.181-1 à L.181-8 et L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement portant sur les opérations de dragage d’entretien et gestion des sédiments du port du Tréport. Cette enquête se déroule sur le territoire des communes du Tréport (76), siège de l’enquête, ainsi que des communes de Mers-les-Bains, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Ault, Woignarue, Cayeux-sur-Mer, Lanchères, Pendé, Saint-Valéry-sur-Somme, Boismont, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile, Favières, Le Crotoy, et Saint-Quentin-en-Tourmont (80). Le Département souhaite prolonger l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2013 l’autorisant à draguer et immerger les sédiments du port du Tréport jusqu’au 31 décembre 2024. Les usages en lien avec les activités maritimes constituent des enjeux clefs pour le port du Tréport. Cela se traduit directement par un besoin d’entretien récurrent des fonds de bassins portuaires, assuré par le Département de Seine Maritime. Les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation sont le préfet du département de la Seine-Maritime et le préfet du département de la Somme. M. Didier IBLED, commandant de police à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. André DEGARDIN, infirmier à la retraite, est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur. Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en version papier aux mairies du Tréport dans le département de la Seine-Maritime, et dans les mairies de Saint-Quentin-en-Tourmont, Cayeux-sur-Mer et Mers-les-Bains dans le département de la Somme, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier est également consultable : – sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime: https://www.seine-maritime.gouv .fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiques-et -Consultations-du-public/Enquetes-publiques/LOI-SUR-L-EAU/Dragage du port du Tréport – sur le site internet de la préfecture de la somme (www.somme.gouv.fr) – sur le site : https://www.registre-numerique.fr/ep-dragage-du-port-du-treport  – sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. – sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Somme aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les observations et propositions du public peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête : • sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ep-dragage-du-port-du-treport  • sur les registres papier disponibles dans les mairies du Tréport, Mers-les-Bains, Saint-Quentin-en-Tourmont et Cayeux-sur-Mer; • par courrier électronique à : [email protected] • par courrier en mairie du Tréport (rue François Mitterrand CS 70001, 76470 Le Tréport) en précisant que ce dernier est adressé à “M. le commissaire enquêteur – dragage du port du Tréport”. Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/ep-dragage-du-port-du-treport  Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne. Le commissaire enquêteur assure six permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants: – lundi 5 mai 2025 de 14h à 17h à la mairie du Tréport – lundi 12 mai 2025 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Quentin-en-Tourmont – mercredi 14 mai 2025 de 14h à 17h à la mairie de Mers-les-Bains – samedi 17 mai 2025 de 14h à 17h à la mairie du Tréport – lundi 2 juin 2025 de 15h à 18h à la mairie de Cayeux-sur-Mer – vendredi 6 juin 2025 de 10h à 13h à la mairie du Tréport Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès du Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime à l’adresse mail: [email protected] À l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies concernées, à la préfecture de la Seine-Maritime (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement) et à la préfecture de la Somme, ainsi que sur les sites internet des préfectures de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) et de l’Eure (www.eure.gouv.fr). Le présent avis sera affiché dans les mairies concernées.

COMMUNE D’INCHY REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 15 du 08 Avril 2025, Monsieur le Maire d’INCHY a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la révision du plan local d’urbanisme de la Commune. Monsieur Joël DURANTON a été désigné par le Président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera en mairie du lundi 05 mai 2025 à 9h00 au vendredi 06 juin 2025 à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates suivantes : Le lundi 05 mai 2025 de 9h00 à 12h00, le samedi 17 mai 2025 de 9h00 à 12h00, le mercredi 28 mai 2025 de 16h00 à 19h00 et le vendredi 06 juin 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête : – soit en version papier et numérique sur un poste informatique dédié en mairie d’INCHY, aux jours et heures habituels d’ouverture, – en version numérique, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis : https://www.caudresis-catesis.fr/mon-agglo/communes/inchy-en-cambresis.html Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : – soit par voie écrite ou orale lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie de INCHY-EN-CAMBRESIS aux jours et heures précisés à l’article 9 ci-dessous, – soit par voie écrite sur le registre d’enquête publique, format papier, mis à la disposition du public en mairie durant toute la durée de l’enquête et aux jours et heures d’ouverture précisés à l’article 7 ci-dessus, – soit sous format électronique à l’adresse suivante : [email protected] – soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse postale suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet de révision du PLU, Mairie, 4 Rue de Troisvilles, 59540 INCHY. Pour information, le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale intégrée au dossier d’enquête publique. Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être demandées à la mairie d’INCHY. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi que sur la page internet mentionnée ci-dessus. Au terme de l’enquête et après la remise du rapport du commissaire enquêteur, l’approbation du Plan Local d’Urbanisme pourra être décidée par le Conseil Municipal d’INCHY. Le Maire, Etienne BASQUIN.

COMMUNE D’HOULDIZY Recensement des chemins ruraux – Enquête publique Le Conseil Municipal a, le 19 février 2024, décidé de procéder au recensement des chemins ruraux, suspendant ainsi le délai de prescription pour l’acquisition des parcelles comportant ces chemins. Cette suspension produit ses effets jusqu’à la délibération arrêtant le tableau récapitulatif des chemins ruraux, prise après enquête publique. Cette enquête aura lieu en Mairie du 5 Mai au 5 Juin 2025. Le dossier complet est consultable en Mairie : 2 rue de la Mairie – 08090 HOULDIZY, tél : 03.24.56.43.31 (callto:03.24.56.43.31), mail : [email protected], aux heures d’ouverture, chacun pouvant consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur : M. Gilles GRULET. Ce dernier tiendra une permanence en Mairie le Mercredi 7 Mai 2025 de 14h00 à 16h00, le samedi 24 Mai de 10h00 à 12h00 et le Jeudi 5 Juin de 14h00 à 16h00.