Annonces Légales

RAPPEL – AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIÉNATION DE 2 PORTIONS DE CHEMINS RURAUX SUR LES COMMUNES DE MERCEY ET/OU LA CHAPELLE-LONGUEVILLE (EURE) Conformément aux dispositions de l’article L.161-10 du code rural et de la pêche maritime et en exécution de l’arrêté conjoint n° C 01-2025 en date du 11 juin 2025, une enquête publique est ouverte en vue de l’aliénation des portions suivantes de chemins ruraux : – Une portion du chemin rural n°26 situé au lieu-dit « Les Vallées » sur le territoire de la commune de Mercey et au lieu-dit « BOIS DE COUR COTE » sur le territoire de la commune de La Chapelle-Longueville entre les parcelles A 201, 247, 246, 245, 248, 249, 259, 260, 261, 266 et 267 d’un côté et les parcelles A 200, ZC 74, 75 et 76 de l’autre côté. – Une portion du chemin rural n°18 au lieu-dit « LES BRUYERES DE MERCEY » sur le territoire de la commune de Mercey entre les parcelles A 248 et 311 d’un côté et les parcelles A 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244 et 245 de l’autre côté ; L’ENQUÊTE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 7 JUILLET 2025 À 17H00 AU LUNDI 21 JUILLET 2025 À 17H00. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant les pièces administratives, plans et motivations de l’aliénation sera consultable : – À la mairie de Mercey – 7 rue de la mairie (27950), – À la mairie de La Chapelle-Longueville – 2 place de l’église Saint Just (27950), aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il est également consultable sur le site internet de la commune de La Chapelle Longueville : https://www.lachapellelongueville.fr/ Le public pourra présenter ses observations : – Sur les registres d’enquête mis à disposition dans les deux mairies ; – Par courrier adressé à Monsieur Hervé BILLIET, commissaire enquêteur, à la mairie de La Chapelle-Longueville ou à la mairie de Mercey. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Hervé BILLIET recevra le public : – Le lundi 7 juillet 2025 de 17h30 à 18h30 à la mairie de Mercey ; – Le lundi 21 juillet 2025 de 16h00 à 17h00 à la mairie de La Chapelle-Longueville. À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour remettre aux maires de Mercey et La Chapelle-Longueville son rapport et ses conclusions motivées. Le dossier d’enquête, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront consultables pendant un an dans les deux mairies. Pour tout renseignement complémentaire, contacter les mairies concernées.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale concernant un établissement de stockage et manipulation de déchets de produits explosifs et d’une unité de destruction sur le territoire de Suippes présentée par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCCG), groupement d’intervention du déminage (GID) En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 21 juillet 2025, à 9h00 au vendredi 22 août 2025, à 17h30 par arrêté préfectoral n° 2025-EP-146-IC sur la demande présentée par le Centre de coordination des chargements chimiques, camp de Suippes en vue d’obtenir l’autorisation d’augmenter ses capacités de stockage d’une part, et à traiter les munitions chimiques à chargement liquide devenues intransportables d’autre part. Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Suippes et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier, comprenant notamment, une étude d’impact, relatif à cette demande d’autorisation environnementale et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairie de Suippes (9 Rue Saint-Cloud, 51600 Suippes), ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : – par correspondance à la mairie de Suippes, commune siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur ; – par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6428 ou par mail à l’attention du commissaire d’enquêteur à l’adresse suivante : [email protected]. Le commissaire enquêteur, Monsieur Christian ROLLAND, personnel de santé retraité, désigné par la décision n° E24000059/51 du 6 juin 2025 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les observations éventuelles du public, en mairie de Suippes : • lundi 21 juillet 2025 à la mairie de Suippes de 9 h 00 à 12 h 00 ; • mercredi 6 août 2025 à la mairie de Suippes de 13 h 30 à 17 h 30 ; • vendredi 22 août 2025 à la mairie de Suippes de 13 h 30 à 17 h 30. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairies de Suippes, lors des permanences en cette commune, et également sur le site : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/INDUSTRIE/Camp-militaire-Suippes. Le rapport, les conclusions et avis du commissaire d’enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement et en mairie de Suippes et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/INDUSTRIE/Camp-militaire-Suippes, pendant un an. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51 – Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 30 juin 2025 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de l’unité procédure environnementale SIGNE, Vincent ROGER

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale, présentée par la société GAEC DELETANG, 1, rue de la Grande Grange à Suzanne (08130), en vue de créer et d’exploiter trois forages pour l’irrigation agricole, situés sur le territoire des communes de Suzanne et de Charbogne (08130) En application des dispositions du Code de l’environnement, et par arrêté préfectoral n°2025-298 du 10 juin 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, du mardi 1er juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025 inclus. Le projet concerne la création de trois forages en vue de l’exploitation de l’eau pour l’irrigation agricole présentée par la société GAEC DELETANG. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation. M. Gérard ROGER, responsable de services techniques dans l’industrie retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d’empêchement de M. Gérard ROGER, M. Bernard CARBONNEAUX, inspecteur de l’éducation nationale retraité, désigné commissaire-enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Suzanne – Place Saint-Barthélémy – 08130 Suzanne. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l’objet de l’enquête est consultable : – sur support papier en mairies de Suzanne et de Charbogne aux heures habituelles d’ouverture au public (lundi et jeudi de 09h30 à 11h30 pour Suzanne ; mardi de 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 pour Charbogne sous réserves de modifications à l’initiative des communes) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur. – sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : enquêtes publiques et consultations du public / sous-article : Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme…). – sur un poste informatique en mairies de Suzanne et de Charbogne aux heures habituelles d’ouverture au public. Le public pourra, jusqu’à la clôture de l’enquête (jeudi 31 juillet 2025 à 17h30), formuler ses observations et propositions : – par courriel à l’adresse : [email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. – par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur GAEC DELETANG – mairie – Place Saint-Barthélémy – 08130 Suzanne. Les observations formulées par voie postale sont annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de l’enquête. – directement sur le registre d’enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairies de Suzanne et de Charbogne aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur : À la mairie de Suzanne :  Mardi 1er juillet 2025 de 14h00 à 16h00 Jeudi 31 juillet 2025 de 15h30 à 17h30 À la mairie de Charbogne :  Samedi 19 juillet 2025 de 09h30 à 11h30 Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Benoît DELETANG, personne responsable du projet à l’adresse suivante : 1 rue de la Grande Grange 08130 Suzanne ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la Préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières. le préfet Charleville-Mézières, le 10 juin 2025 pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, SIGNÉ Joël DUBREUIL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Noyon – Département de l’Oise Par arrêté municipal n°2025-145 pris le 30 juin 2025, il sera procédé à une enquête publique préalable à la délivrance du permis d’aménager n°PA 060325 déposé par la ville de Noyon dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Beauséjour. Cette opération concerne l’aménagement des espaces publics : requalification des voiries, amélioration des cheminements piétons, réorganisation du stationnement, renforcement de la végétalisation et installation de mobilier urbain. L’enquête se déroulera du 15 juillet 2025 à 9h00 au 18 août 2025 à 17h00, soit pendant 35 jours consécutifs, à la mairie de Noyon (Place Bertrand Labarre – 60400 Noyon), aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Régis BAY, avec pour suppléant Monsieur Pierre BICHON. Le public pourra consulter le dossier d’enquête : • En version papier à la mairie de Noyon ; • En version numérique sur le site : www.ville-noyon.fr Les observations pourront être formulées : • Sur le registre à la mairie ; • Par courrier au commissaire enquêteur ; • Par mail à : [email protected] Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu en mairie : • Mardi 15 juillet de 9h à 12h • Samedi 2 août de 9h à 12h • Lundi 18 août de 14h à 17h À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées.

Commune de LA MURAZ Avis d’enquête publique Modification n°1 du plan local d’urbanisme Par arrêté n°2025-54 du 25 juin 2025, Madame le Maire de LA MURAZ a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour la modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU). Le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-François MARTIN en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur André BARDET en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. L’enquête se déroulera à la mairie du 25/07/2025 au 05/09/2025 aux jours et heures suivants : • mardi de 13h à 19h • jeudi de 9h à 12h • vendredi de 13h à 18h. Le dossier sera consultable en format papier et sur un poste informatique. Il sera également consultable sur le site internet suivant : https://www.la-muraz.com. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de LA MURAZ, les : – vendredi 25 juillet de 13h à 18h – jeudi 7 août de 9h à 12h – vendredi 5 septembre de 13h à 18h. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la modification n°1 du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie – A l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur – 1 place de la Mairie – 74560 LA MURAZ ou communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Au terme de l’enquête publique et selon les résultats de l’enquête, la modification du PLU pourra faire l’objet d’une approbation par délibération du conseil municipal. Les informations relatives à l’enquête pourront être obtenues auprès de la Commune de LA MURAZ. A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de LA MURAZ et sur le site internet suivant https://www.la-muraz.com pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Fait à LA MURAZ, 25 juin 2025 Le Maire, Nadine PERINET

AVIS AU PUBLIC Commune de Tignes Enquête publique portant sur les aménagements divers du domaine skiable de Tignes Par arrêté n°A2025191 en date du 06 juin 2025, Monsieur le maire de Tignes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les aménagements divers du domaine skiable de Tignes.   Monsieur Patrick Pendola, domicilié à La Motte-Servolex a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif.   L’enquête publique se déroulera à la mairie du 27 juin 2025 au 30 juillet 2025 aux horaires habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, à l’exception des jours fériés.   Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Tignes le mardi 01 juillet de de 14h00 à 17h30, le mercredi 16 juillet de 09h00 à 12h00, le mercredi 30 juillet de 14h00 à 17h30.   Le dossier sera consultable à l’accueil de la mairie et sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : https://www.mairie-tignes.fr/24657-amenagements-divers-dudomaine-skiable-de-tignes.htm. Les contributions pourront se faire également à partir du site.   Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courriel au commissaire enquêteur à l’adresse : [email protected] ou par voie postale à l’adresse de la mairie.   Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie à l’issue de l’enquête

PRÉFECTURE DE L’AUBE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ET D’ENQUÊTE PARCELLAIRE   Projet de constitution d’une réserve foncière pour l’extension du parc du Grand Troyes sur le territoire de la commune de SAINTE-SAVINE au bénéfice de l’Établissement public foncier de Grand Est Il est procédé du 10 juillet 2025 à 10h00 au 11 août 2025 à 17h00 inclus, soit pendant trente-trois (33) jours consécutifs, à des enquêtes relatives à une demande de déclaration d’utilité publique « réserve foncière » et à une enquête parcellaire, sollicitées par l’Établissement public foncier de Grand Est (EPFGE) agissant pour le compte de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, dans le cadre du projet de la création d’une réserve foncière pour l’extension du Parc du Grand Troyes A l’issue de la procédure, les arrêtés préfectoraux susceptibles d’être pris par le préfet de l’Aube sont un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique la création d’une réserve foncière pour l’extension du Parc du Grand Troyes situé sur le territoire de la commune de SAINTE-SAVINE et un arrêté préfectoral de cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet au profit de l’EPFGE, soit des arrêtés de refus. Le siège de ces enquêtes est fixé à la mairie de SAINTE-SAVINE (1, rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE). Le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique comporte les pièces suivantes : une notice explicative du projet, un plan de situation, le périmètre délimitant les immeubles à exproprier et l’estimation sommaire du coût des acquisitions à réaliser. Le dossier de l’enquête parcellaire comporte : les plans parcellaires et les états parcellaires. Les dossiers d’enquêtes sur support papier sont déposés à la mairie de SAINTE-SAVINE où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Les pièces des dossiers seront également accessibles pendant toute la durée de l’enquête: – sur le site internet des services de l’État dans l’Aube : www.aube.gouv.fr > Publications > Consultations du public, déclarations d’intention et commissaire enquêteur > Consultations du public organisées par l’État – et sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube – service de la coordination interministérielle et de l’appui territorial – pôle de coordination interministérielle et de concertation publique – 2, rue Pierre Labonde – 10025 TROYES, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 sous réserve d’une prise de rendezvous préalable par téléphone (03.25.42.35.80) ou courriel à l’adresse suivante : pref- [email protected]. Pendant la durée des enquêtes les observations sur l’utilité publique et celles sur l’enquête parcellaire peuvent être : – consignées sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de SAINTE-SAVINE aux heures habituelles d’ouverture ; – reçues directement par le commissaire enquêteur par écrit ou oralement aux jours et heures de permanences indiquées ci-dessous. Les observations pourront également être adressées : – par écrit à la mairie de SAINTE-SAVINE à l’attention du commissaire enquêteur. Elles seront consultables et annexées au registre d’enquêtes, – par messagerie à l’adresse suivante : [email protected]. La taille des messages électroniques et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limité à un mégaoctet. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Aube dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de SAINTE-SAVINE les : • le jeudi 10 juillet 2025 de 10 h 00 à 12 h 00, • le jeudi 17 juillet 2025 de 15 h 00 à 17 h 00, • le samedi 26 juillet 2025 de 9 h 00 à 11 h 00, • le samedi 02 août 2025 de 9 h 00 à 11h 00, • le jeudi 7 août 2025 de 15h à 17 h 00. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités d’expropriation « LES PERSONNES INTÉRESSÉES, AUTRES QUE LES PROPRIÉTAIRES, L’USUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, CEUX QUI ONT DES DROITS D’EMPHYTÉOSE, D’HABITATION OU D’USAGE ET QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE À L’EXPROPRIANT, DANS UN DÉLAI D’UN MOIS À PARTIR DE LA DATE DE PUBLICATION ET D’AFFICHAGE DE CET AVIS, À DÉFAUT DE QUOI ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 311-3 DU CODE DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, DÉCHUES DE TOUS DROITS À INDEMNITÉ ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de SAINTE-SAVINE et figurent sur les états parcellaires déposés dans la commune. Des informations peuvent être demandées auprès de l’Établissement Public Foncier de Grand Est, aux coordonnées suivantes : Téléphone : 03.83.80.40.20 – Courriel : [email protected] Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de l’Aube, pôle de la coordination interministérielle et la concertation publique et à la mairie de SAINTE-SAVINE, et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le département de l’Aube pendant un an.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL Bureau de l’utilité publique et de l’environnement AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Société ENTREPÔTS ET TRANSPORTS BARBÉ (SEAFRIGO) Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement au Havre Il sera procédé du lundi 30 juin 2025 à 9h00 au jeudi 31 juillet 2025 à 17h00, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’implanter et d’exploiter une plateforme logistique sur la commune du Havre. Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Olivier DOUILLET, directeur central, courriel : [email protected]. Mme Pascale BOGAERT, formatrice en informatique, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. M. Alain BOGAERT, commandant de police retraité, est désigné en qualité de suppléant à la commissaire enquêtrice. Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale comportant une étude d’impact et une évaluation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public en mairie du Havre (1517 place de l’Hôtel de Ville– 76600), siège de l’enquête et en mairies de Gonfreville-l’Orcher (Place Jean-Jaurès 76700) et Harfleur (55 rue de la République 76700), lieux de permanences. Le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou : – https://www.registre-numerique.fr/plateformeseafrigohall5 Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet «demande de rendez-vous pour dossier d’enquête plateforme logistique Seafrigo» ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le rayon d’affichage de 2 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : Harfleur et Gonfreville-l’Orcher. La commissaire enquêtrice assure cinq permanences en mairies afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 30 juin 2025 de 9h00 à 12h00 (ouverture) en mairie du Havre (siège de l’enquête), mercredi 2 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie d’Harfleur (au centre technique municipal au 40 rue Paul Doumer), vendredi 11 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie du Havre, mercredi 23 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de Gonfreville l’Orcher (en salle du conseil de la mairie) et jeudi 31 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture) en mairie du Havre. Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête : • sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plateformeseafrigohall5 • sur le registre papier disponible en mairies du Havre, Gonfreville-l’Orcher et Harfleur • par courrier électronique à : [email protected] • par courrier en mairies du Havre, Gonfreville-l’Orcher et Harfleur en précisant que ce dernier est adressé à « Mme la commissaire enquêtrice- Plateforme logistique Seafrigo » Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique. Un mois après la clôture de l’enquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice en mairie du Havre, Gonfreville-l’Orcher et Harfleur à la préfecture de la SeineMaritime – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement et sur le site internet de la préfecture. L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation d’exploiter à l’issue de l’enquête publique est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation, d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions techniques ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché dans les mairies de toutes les communes concernées.

COMMUNE DE WIMILLE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Relative au déclassement avec aliénation du domaine routier Le public est informé que, par arrêté du Maire n° 2025-150 du 25 juin 2025, Monsieur le Maire de la Commune de Wimille a ordonné l’ouverture d’une enquête publique. L’enquête portera sur le déclassement partiel de la parcelle cadastrée section AA n°325 située « quartier de la Colonne » rue Paul André COPPIN, classée dans le domaine routier communal, en vue de son aliénation partielle, Monsieur Daniel PERET, retraité de la Fonction Publique, a été désigné en qualité de commissaire- enquêteur, L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 18 jours : Du mardi 15 Juillet 2025 à 0h00 au vendredi 1er août 2025 inclus. Le siège de l’enquête est situé en la Mairie de Wimille, 1 bis rue de Lozembrune, 62126 Wimille. Les pièces du dossier papier ainsi que le registre d’enquête seront à la disposition du public au siège de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, hors jours fériés, à savoir : du Lundi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, du Mardi au Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête : • Au siège de l’enquête évoqué supra, • De façon dématérialisée : https://www.wimille.fr/enquetes-publiques/ Chacun pourra consigner ses observations soit : • Sur le registre d’enquête papier, • Par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur pour l’enquête publique relative au projet de déclassement partiel de la parcelle cadastrée section AA n°325, au siège de l’enquête, • De façon dématérialisée : [email protected] Le commissaire-enquêteur assurera une permanence dans le bureau de la Confiserie, lieu des permanences de Monsieur le Maire (rue du Bon Secours, 62126 Wimille), afin de recevoir le public et leurs éventuelles observations : le samedi 26 juillet 2025 de 9h à 12h. Des temps d’échanges physiques ou téléphoniques sont organisables sur rendez-vous : il conviendra de prendre contact avec le service Marchés Publics de la ville de Wimille, au 03 21 32 02 76 ou par e-mail : [email protected] et indiquer ses coordonnées ainsi que ses disponibilités dans la période de l’enquête. Une confirmation de rendez-vous sera transmise par les services de la Commune. Un mois après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de remise du rapport : • En mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, – Sur le site internet de la commune Après l’enquête publique, et en cas d’avis favorable, les projets, éventuellement modifiés, seront approuvés par délibération du conseil municipal de la Commune.

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Articles L.123-19, R.123-46-1 et D.123-46-2 du code de l’environnement Par arrêté en date du 24 juin 2025, Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens a prescrit l’ouverture d’une participation du public par voie électronique RELATIVE A UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET SON ETUDE D’IMPACT POUR L’AGRANDISSEMENT DU PARKING DE LECLERC ET L’IMPLANTATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES, RUE DE L’ABBAYE Du mardi 15 juillet 2025 au jeudi 14 août 2025 inclus Pendant toute la durée de la participation du public, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante : https://www.ville-loison-sous-lens.fr/ Les observations et propositions pourront être déposées par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard jusqu’au jeudi 14 août 2025 à 17h00. Cette mise à disposition a vocation à recueillir les observations et les propositions du public sur ce projet.