Demande d’autorisation environnementale pour l’implantation de l’activité de traitement de fibres d’origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques

Préfecture du Nord

Bureau des procédures environnementales

Commune de TOURCOING

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE

DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Par arrêté préfectoral du 15 octobre 2024, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale de la société PEIGNAGE DUMORTIER déposée le 15 mai 2024, dont le siège social est situé 94 rue de l’Amiral Courbet à 59200 TOURCOING, pour l’implantation de son activité soumise à autorisation au titre de la rubrique 2311 « traitement de fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques » pour son installation située au 248 rue du Général Drouot sur la commune de TOURCOING.

Cette demande est soumise à une enquête publique, en mairie située 10, Place Victor Hassebroucq 59200 TOURCOING (siège de l’enquête), pendant 31 jours consécutifs, du lundi 4 novembre à 8h00 au mercredi 4 décembre à 17h30 où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture habituelles (sous réserve de fermeture exceptionnelle) de la mairie et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront également être transmises :

• de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences ;

• par voie électronique à l’adresse :

[email protected] (en précisant dans le sujet : enquête publique PEIGNAGE DUMORTIER à TOURCOING) ;

• par courrier envoyé en mairie 10, Place Victor Hassebroucq 59200 TOURCOING (en précisant sur l’enveloppe : à l’attention de Monsieur Philippe VERPLANCKE, commissaire-enquêteur de l'enquête publique PEIGNAGE DUMORTIER à TOURCOING).

Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.

Monsieur Philippe VERPLANCKE, responsable service clients et commercial pour les marchés des collectivités territoriales, retraité, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences ci-après :

• lundi 4 novembre 2024 de 8h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)

• mardi 12 novembre 2024 de 13h30 à 17h30

• mercredi 20 novembre 2024 de 8h00 à 12h00

• jeudi 28 novembre 2024 de 13h30 à 17h30

• mercredi 4 décembre 2024 de 13h30 à 17h30 (clôture de l’enquête)

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’Etat dans le Nord :

https://nord.gouv.fr/ icpe-industries-autorisations-2024

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur LINGRAND Julien, responsable maintenance sécurité et travaux neufs, société PEIGNAGE DUMORTIER – tel : 03.20.76.39.94 – courriel : [email protected]

La clôture de l’enquête aura lieu le mercredi 4 décembre 2024 à 17h30 (y compris pour l’adresse mail associée)

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’Etat dans le Nord : https://nord.gouv.fr/ icpe-industries-autorisations-2024, à la préfecture du Nord ainsi qu'en mairie de TOURCOING, siège de l’enquête publique, pendant une durée d’un an.

À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.