Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-communauté de communes Opale Sud

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Organisation de l’enquête publique portant sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-communauté de communes Opale Sud

Objet de l’enquête

Par arrêté n°2024-84 du 15 octobre 2024 de Monsieur le président de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-communauté de communes Opale Sud du lundi 04 novembre 2024 (9h00) au vendredi 06 décembre 2024 (17h00), soit pendant 33 jours consécutifs.

Nom et qualités du commissaire enquêteur

Monsieur Vital RENOND, chef de projet dans une entreprise du secteur primaire, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Monsieur Charles ADRIAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant la durée de l'enquête du lundi 04 novembre 2024 (9h00) au vendredi 06 décembre 2024 (17h00), le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public :

• Au siège de l’enquête, désigné en mairie de Groffliers – Place Henri Elby - 62600 Groffliers (tel : 03.21.09.02.27) aux jours et heures habituels d’ouverture au public

• Sur le site internet de la CA2BM dans la rubrique mise à disposition du public (www.ca2bm.fr/la-ca2bm/les-documents-publics/les-avis-de-mise-a-disposition-du-public ) ainsi que dans la rubrique urbanisme

(https://www.ca2bm.fr/urbanisme/les-procedures/les-procedures-en-cours).

• Un poste informatique sera mis à disposition des personnes souhaitant consulter les dossiers en version numérique en mairie de Groffliers aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant la durée de l’enquête.

Pendant la durée de l'enquête publique, toute information relative au dossier d'enquête peut être demandée au siège de l’enquête, soit à la mairie de Groffliers ou à la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois – 11-13 Place Gambetta – 62170 Montreuil-sur-Mer (tel : 03.21.06.66.66).

Toute personne pourra, sur sa demande adressée au siège de l’EPCI et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté portant organisation de celle-ci.

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions du lundi 04 novembre 2024 (9h00) au vendredi 06 décembre 2024 (17h00) :

• Sur le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet au siège de l’enquête, désigné en mairie de Groffliers aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

• Par correspondance au commissaire enquêteur, au siège de la CA2BM – Monsieur le commissaire enquêteur – 11-13 Place Gambetta - 62170 Montreuil-sur-Mer ;

• Par courriel à l’adresse mail suivante : [email protected] ;

• En rencontrant le commissaire enquêteur, à l’occasion des permanences qui se dérouleront, en mairie de Groffliers, les jours et heures suivants :

- Lundi 04/11/2024 de 9h à 12h.

- Mardi 12/11/2024 de 16h à 19h.

- Samedi 23/11/2024 de 9h à 12h.

- Vendredi 06/12/2024 de 14h à 17h.

Modalités selon lesquelles le public pourra consulter les observations et propositions déposées par le public

Les observations et propositions formulées sur le site internet de la CA2BM seront consultables sur le site internet de la CA2BM (www.ca2bm.fr – rubrique urbanisme ou mise à disposition) et annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête (annexé au registre et mis en ligne après modération du commissaire enquêteur).

Evaluation environnementale, étude d’impact ou dossier d’information environnementale 

Le dossier a été soumis pour avis auprès de l’autorité environnementale qui a produit un avis favorable asserti de recommandations (dossier joint : évaluation environnementale et résumé non technique).

Avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement : Les éléments sont joints au dossier soumis à enquête publique. La CA2BM a souhaité répondre aux remarques formulées par MRAe. Le tableau de synthèse reprenant l’ensemble de ces réponses à l’autorité environnementale est annexé au dossier d’enquête publique.

Suites de l’enquête publique

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations et propositions recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans tous les lieux de consultation du dossier au public cités ci-dessus ainsi que sur le site internet de la CA2BM.

Le projet de mise en compatibilité du PLUi, éventuellement modifié pour prendre en compte les observations du public, les services consultés, les observations des personnes publiques associées, la Mission Régionale d’Autorité environnementale, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au conseil communautaire de la CA2BM.