Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection du captage, l’autorisation d’utilisation et de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine, l’enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles à grever de servitudes et concernés par les périmètres précités, l’autorisation de prélèvement de l’eau destinée à la consommation humaine.

Direction départementale des territoires

Agence Régionale de Santé Hauts-de-France

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique préalable à :

- la déclaration d’utilité publique relative à l’instauration

des périmètres de protection du captage,

- l’autorisation d’utilisation et de distribution de l’eau

en vue de la consommation humaine,

- l’enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles à grever

de servitudes et concernés par les périmètres précités,

- l’autorisation de prélèvement de l’eau destinée à la consommation humaine.

Commune de Fleurines

Par arrêté préfectoral de la Préfète de l’Oise du 14 octobre 2024, il est prescrit une enquête publique conjointe du 5 novembre 2024 au 6 décembre 2024 relative à la déclaration d’utilité publique portant sur l’instauration des périmètres de protection de captage, d’autorisation d’utilisation et de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine, de l’ouvrage situé sur la commune de Fleurines et portée par le syndicat intercommunal du bassin d’halatte.

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Fleurines.

Le commissaire enquêteur, Monsieur Christophe de PONTON d’AMECOURT, ou le commissaire enquêteur, suppléant Monsieur Augustin FERTE, assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public selon les dates ci-dessous :

- mardi 5 novembre 2024 de 9 h à 12 h en mairie de Fleurines

- samedi 23 novembre 2024 de 9 h à 12 h en mairie de Fleurines

- vendredi 6 décembre 2024 de 15 h à 18 h en mairie de Fleurines

Dès l’affichage de l’avis et pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable :

- sur le site internet des services de l’État dans l’Oise

(www.oise.gouv.fr/EP_AEPFleurines) ;

- sur support papier à l’heure d’ouverture de la mairie concernée.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

- sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans la mairie concernée ;

- par courrier adressé au siège du syndicat intercommunal du bassin d’Halatte, sise place de la Mairie 60810 Villers Saint Frambourg Ognon à l’attestation du commissaire enquêteur ;

Pour la préfète et par subdélégation,

l’adjoint au responsable de la Cellule Police

et Politique de l’Eau,

Hervé FLANDRIN