Annonces Légales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE TETEGHEM/COUDEKERQUE VILLAGE TRANSFERT D’OFFICE DE VOIRIE Par arrêté en date du 26 février 2025, le Président de la Communauté urbaine de Dunkerque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet du transfert d’office dans le domaine public communautaire des parcelles suivantes : TETEGHEM – COUDEKERQUE VILLAGE : Rue Albert Camus – AB n° 600 et 602 À cet effet a été désigné Monsieur Patrice GILLIO, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera du 23 avril 2025 au 7 mai 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie Téteghem – Coudekerque Village (90 route du Chapeau Rouge), et au siège de la Communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1) et consigner ses observations sur un registre à la mairie TéteghemCoudekerque Village, aux jours et heures d’ouverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de Téteghem – Coudekerque Village www.ville-tcv.fr et de la communauté urbaine de Dunkerque : www.communaute-urbaine-dunkerque.fr Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de Téteghem – Coudekerque Village : ➢ Le mercredi 23 avril 2025 de 9H00 à 12H00 (ouverture) ; ➢ Le samedi 26 avril 2025 de 9H00 à 12H00 ; ➢ Le mardi 29 avril 2025 de 14H00 à 17H00 ; ➢ Le mercredi 07 mai 2025 de 14H00 à 17H00 (clôture) ; Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique – Ne pas ouvrir » au siège de l’enquête : Monsieur le commissaire enquêteur – « Enquête Publique transfert d’office – Rue Albert Camus à Téteghem – Coudekerque Village» – Communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1 – ou par courriel à la communauté urbaine de Dunkerque : [email protected] (préciser dans l’objet du mail « Enquête Publique transfert d’office – Rue Albert Camus à Téteghem – Coudekerque Village») Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de l’enquête publique à savoir le mercredi 7 mai 2025 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Téteghem – Coudekerque Village, siège de l’enquête et à la Communauté urbaine de Dunkerque et publiés sur le site internet de la Communauté urbaine de Dunkerque et de la Ville de Téteghem – Coudekerque Village, afin d’y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur l’approbation du transfert d’office.

Bureau des procédures environnementales AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME Communes d’ESCAUDOEUVRES, ESWARS et RAMILLIES La société AGRISTO, dont le siège social est situé 99 rue d’Erre – 59161 ESCAUDOEUVRES, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative à la création d’une usine de production de produits surgelés à base de pommes de terre sur les communes d’ESCAUDOEUVRES, ESWARS et RAMILLIES et d’autre part les permis de construire sur les communes d’ESCAUDOEUVRES et RAMILLIES. Ces demandes seront soumises à une enquête publique en mairies d’ESCAUDOEUVRES, ESWARS et RAMILLIES pendant trente-cinq jours consécutifs, du mardi 22 avril 2025 à 9h00 au lundi 26 mai 2025 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant les études d’impact et de dangers, une note de présentation non technique, les demandes de permis de construire du 25 octobre 2024, la demande de dérogation pour commencement anticipé de travaux de construction ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et les éléments de réponse, tous les jours ouvrables aux heures habituelles d’ouverture des mairies, du lundi au vendredi, sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : • par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse :https://participation.proxiterritoires.fr/agristo En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé, une adresse courriel de secours est mise à disposition : [email protected] (en précisant dans le sujet AGRISTO à ESCAUDOEUVRES, ESWARS et RAMILLIES) ; • de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences ; • par voie postale en mairie d’ESCAUDOEUVRES (59161) – 221 rue Jean Jaurès, mairie siège de l’enquête, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur (en précisant sur l’enveloppe : Enquête publique AGRISTO à ESCAUDOEUVRES, ESWARS et RAMILLIES). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées et donc accessibles sur internet. Monsieur Hervé MAILLARD, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux lieux de consultation du dossier en mairies de : ESCAUDOEUVRES (59161), 221 rue Jean Jaurès : • le mardi 22 avril 2025 de 9h00 à 12h00 ; • le mercredi 14 mai 2025 de 14h00 à 17h00 ; • le lundi 26 mai 2025 de 14h00 à 17h00. RAMILLIES (59161), 1 rue de Cambrai : • le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00 ; • le lundi 12 mai 2025 de 9h00 à 12h00 ; • le jeudi 22 mai 2025 de 14h00 à 17h00. ESWARS (59161), 1 place de la mairie : • le mardi 29 avril 2025 de 9h00 à 12h00 ; • le mardi 6 mai 2025 de 9h00 à 12h00 ; • le vendredi 23 mai 2025 de 9h00 à 12h00. Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet du registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/agristo Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous ; Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Madame Estelle HASSEN, directrice environnement chez A Construct – Tél : 03.28.76.99.33 – Courriel : [email protected] La clôture de l’enquête aura lieu le lundi 26 mai 2025 à 17h00 (y compris le registre dématérialisé ainsi que l’adresse mail associée). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025), à la préfecture du Nord, ainsi qu’en mairies d’ESCAUDOEUVRES, ESWARS et RAMILLIES pendant une durée d’un an. À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Les maires d’ESCAUDOEUVRES et RAMILLIES rendront leurs décisions d’accord ou de refus de permis de construire.

Préfecture du Nord Préfecture du Pas-de-Calais AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé qu’en application des dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, un arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2025 prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique relative aux demandes d’autorisation environnementale, de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées et à leur habitat et de permis d’aménager présentées par la SNC E-VALLEY, en vue de la réalisation d’un parc d’activités de logistique, industrielles et de services sur les communes d’Haynecourt (59) et de Sauchy-Lestrée (62) et de la création de zones de compensation écologique in situ et sur la commune d’Eswars (59). Le projet d’aménagement se situe sur la partie sud de l’ancienne base aérienne militaire 103 de Cambrai-Epinoy et concerne une unité foncière d’une surface d’environ 136 ha. Il constitue la 2ème phase de la reconversion du site initiée en 2018, dont la partie nord accueille une plateforme regroupant principalement des activités de logistique dédiées au e-commerce. L’enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du mardi 22 avril 2025 à 9 heures au samedi 24 mai 2025 à 12 heures. Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie d’Haynecourt, située 45 rue de Bourlon – 59268 Haynecourt. Les jours et horaires d’ouverture des bureaux au public sont les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 17h00. Les pièces du dossier soumis à enquête publique comportent une étude d’impact commune aux trois procédures précitées, au titre du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, et les avis émis par la mission régionale d’autorité environnementale le 10 décembre 2024 et par le conseil national de la protection de la nature le 30 décembre 2024, avec les mémoires en réponse à ces avis adressés par la SNC E-VALLEY. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier d’enquête : – en version papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie d’Haynecourt, siège de l’enquête publique, aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux. – en version numérique : – à l’adresse du registre dématérialisé https://participation.proxiterritoires.fr/projet-snc-evalley – sur le site internet des services de l’Etat dans le Nord https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l’Etat/Environnement, rubriques « Information et participation du public/Permis/Permis d’aménager 2025 » et « Eau/Police de l’eau/Consultations, participations et enquêtes publiques/Enquêtes publiques IOTA », ainsi que sur celui des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse https://www. pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques, rubrique « Enquête environnementale » – sur le site internet de la communauté d’agglomération de Cambrai (59) et sur celui de la communauté de communes Osartis-Marquion (62), aux adresses https://www.agglo-cambrai.fr et https://www.cc-osartis.com Par décision du 4 mars 2025 du tribunal administratif de Lille, monsieur Gérard KAWECKI a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire l’enquête publique. En cas d’empêchement de monsieur KAWECKI, le commissaire-enquêteur désigné en tant que suppléant est monsieur Henri WIERZEJEWSKI. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public en mairie d’Haynecourt, siège de l’enquête : • le mardi 22 avril 2025 de 9 heures à 12 heures, • le mercredi 7 mai 2025 de 14 heures à 17 heures, • le jeudi 15 mai 2025 de 14 heures à 17 heures, • le samedi 24 mai 2025 de 9 heures à 12 heures. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : – sur le registre déposé en mairie d’Haynecourt (59), aux jours et horaires d’ouverture des bureaux – par courrier adressé par voie postale en mairie d’Haynecourt à l’attention de monsieur le commissaire-enquêteur – sur le registre dématérialisé par le lien https://participation.proxiterritoires.fr/projet-snc-evalley ou par courriel à l’adresse [email protected] Toutes informations relatives au projet pourront être demandées auprès de la SNC E-VALLEY, sise 8 rue de Lincoln à Paris en contactant madame Victoire DE TREDERN, directrice développement au sein de la société Castignac en charge de la gestion du projet, par téléphone au 01.79.35.55.55 ou par messagerie à l’adresse [email protected], en spécifiant en objet « enquête publique – projet de la SNC E-VALLEY ». A l’expiration du délai d’enquête publique, le commissaire-enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ces documents déposés en mairie d’Haynecourt, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Il pourra aussi en prendre connaissance à la communauté d’agglomération de Cambrai et à la communauté de communes Osartis-Marquion et sur leur site internet. Les documents seront par ailleurs consultables à la sous-préfecture de Cambrai et sur le site internet des services de l’Etat dans le Nord et celui dans le Pas-de-Calais. A l’issue de l’enquête publique, monsieur le préfet du Nord et monsieur le préfet du Pas-de-Calais statueront sur la demande d’autorisation environnementale, incluant la demande de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées et à leur habitat, en application de l’article R. 181-41 du code de l’environnement. Messieurs les maires d’Haynecourt et de Sauchy-Lestrée se prononceront respectivement sur les demandes de permis d’aménager, conformément aux articles L. 422-1, R. 422-1 et suivants et R. 423-32 du code de l’urbanisme. A Lille et Arras,  Pour le préfet du Nord et par délégation, Le secrétaire général Pierre MOLAGER Pour le préfet du Pas-de-Calais et par délégation, Le secrétaire général Christophe MARX  

PRÉFECTURE DE L’AUBE Avis d’enquête publique Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général concernant le projet de réouverture du réseau secondaire de la Seine de MERY-SUR-SEINE à MARNAY-SUR-SEINE porté par le syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l’Aube (SDDEA) Il est procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général susmentionnée du 2 avril 2025 à 8h30 au 2 mai 2025 inclus à 17h00, soit pendant trente-et-un (31) jours. L’opération consiste à effectuer une opération de rattrapage d’entretien complet du réseau secondaire de la vallée de la Seine, visant à restaurer pleinement les fonctionnalités hydrauliques des cours d’eau. Cette démarche implique un travail de suppression des obstacles à l’écoulement, indispensable pour la régulation des niveaux d’eau dans la vallée. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairies de BARBUISE (10), CHATRES (10), CLESLES (51), CONFLANS-SUR-SEINE (51), CRANCEY (10), ESCLAVOLLES‑LUREY (51), LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT (10), MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10), MARNAY-SUR-SEINE (10), MERY-SUR-SEINE (10), PERIGNY-LA-ROSE (10), PONT-SUR-SEINE (10), ROMILLY-SUR-SEINE (10), SAINT‑HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10), SAINT-JUST-SAUVAGE (51) et SAINT‑OULPH (10), aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier est également accessible pendant toute la durée de l’enquête : • sur le site internet des services de l’État dans l’Aube : www.aube.gouv.fr, dans l’onglet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations d’intention et commissaire enquêteur » ; • sur un poste informatique à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10025 TROYES CEDEX, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel ([email protected]). Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant le déroulement de celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l’Aube. Une commission d’enquête , composée de M. Claude GRAMMONT, cadre de l’ASSEDIC retraité, président de la commission, M. Dominique COSSON, proviseur de lycée en retraite et Mme Ingrid LENGLELE, professeur des écoles, assure des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les : – SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10) Jeudi 3 avril 2025 de 10h00 à 12h00 – PONT-SUR-SEINE (10) Vendredi 4 avril 2025 de 9h30 à 11h30 – MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10) Vendredi 4 avril 2025 de 14h30 à 16h30 – MERY-SUR-SEINE (10) Lundi 7 avril 2025 de 10h00 à 12h00 – CLESLES (51) Lundi 7 avril 2025 de 13h30 à 16h30 – CHATRES (10) Vendredi 11 avril 2025 de 10h00 à 13h00 – SAINT-JUST-SAUVAGE (51) Vendredi 11 avril 2025 de 14h30 à 17h30 – ROMILLY-SUR-SEINE (10) Vendredi 11 avril 2025 de 14h30 à 17h30 – PERIGNY-LA-ROSE (10) Lundi 14 avril 2025 de 9h30 à 11h30 – ESCLAVOLLES-LUREY (51) Vendredi 18 avril 2025 de 14h30 à 17h30 – MARNAY-SUR-SEINE (10) Mercredi 23 avril 2025 de 10h00 à 12h00 – LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT (10) Mercredi 23 avril 2025 de 16h30 à 18h30 – CRANCEY (10) Jeudi 24 avril 2025 de 10h30 à 12h30 – CONFLANS-SUR-SEINE (51) Vendredi 25 avril 2025 de 14h30 à 16h30 – BARBUISE (10) Samedi 26 avril 2025 de 9h30 à 11h30 – SAINT-OULPH (10) Mercredi 30 avril 2025 de 15h30 à 17h30 Pendant la durée de l’enquête publique, les observations et propositions du public peuvent être : • consignées sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête, mis à disposition dans les mairies des communes susmentionnées aux jours et heures habituels d’ouverture au public, • reçues par écrit ou oralement par la commission d’enquête aux jours et heures de permanences susmentionnées, • adressées à l’attention de monsieur le président de la commission d’enquête : – soit par courrier envoyé au siège de l’enquête à la mairie de MERY-SUR-SEINE, rue de l’Hôtel de Ville, MERY‑SUR-SEINE (10170), – soit par courriel reçu jusqu’au 2 mai 2025 à 17h00, à l’adresse suivante : [email protected]. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Ludovic MARY (par mail à [email protected] ou par téléphone au 06 48 10 84 21 ou par voie postale au SDDEA – Cité administrative des Vassaules – 22, rue Grégoire Pierre Herluison – 10 000 Troyes). Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour statuer sur le caractère d’intérêt général de ce projet de réouverture du réseau secondaire de la Seine de MERY-SUR-SEINE à MARNAY-SUR-SEINE. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique et en mairies des communes susmentionnées pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront publiés sur les sites internet des services de l’État dans l’Aube et dans la Marne et seront tenus à disposition du public pendant un an.

COMMUNE DE NOYELLES EN CHAUSSEE AVIS D’ ENQUETE PUBLIQUE   AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°9 DIT D’AUXI Par arrêté n’AR002_2025 du 20 mars 2025, Monsieur le Maire de la Commune de Noyelles-En-Chaussée a prononcé l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural N°9 dit d’Auxi situé à Noyelles-En-Chaussée. L’ENQUETE PUBLIQUE SE DEROULERA DU MERCREDI 23 AVRIL 2025 AU MERCREDI 07 MAI 2025 INCLUS, EN MAIRIE DE NOYELLES EN CHAUSSEE DANS l’ALGECO SITUE 2 RUE DE L’EGLISE 80150 NOYELLES-EN-CHAUSSEE TEL : 0322292361 mail : [email protected] A cet effet, M. DEBOEVRE Yves, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Celui-ci réceptionnera le public en Mairie de Noyelles-En-Chaussée aux dates et heures indiquées ci-dessous : – Mercredi 23 avril 2025 de 9h00 à 12h00 – Mercredi 07 mai 2025 de 14h00 à 17h00 Cet arrêté et le dossier d’enquête publique sont consultables : – en Mairie de Noyelles-En-Chaussée aux jours et heures habituels au public de la Mairie, le lundi et le jeudi de 17h00 à 19h00. Pendant l’enquête publique, les observations portant sur le projet d’aliénation d’une partie du chemin rural n° 9 dit d’Auxi pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en Mairie, adressées par mail à l’adresse suivante : [email protected], ou être adressées par courrier au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique sur l’aliénation d’une partie du chemin rural n°9 dit d’Auxi Mairie — 2 Rue de l’Eglise 80150 NOYELLES EN CHAUSSEE Dans le délai d’un mois à compter le clôture de l’enquête, le Commissaire Enquêteur transmet à la Mairie de Noyelles-En-Chaussée son rapport et ses conclusions motivées. Le Public pourra dès lors consulter ce rapport et les conclusions à la Mairie de Noyelles-En-Chaussée et à la Préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.  

Avis d’enquête publique RELATIVE À LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’AMÉNAGEMENT D’UN BASSIN D’ORAGE EN AMONT DE CHÂLONS-SUR-VESLE PRÉSENTÉE PAR L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE CHENAY En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du mardi 22 avril 2025 à 14 heures au jeudi 22 mai 2025 inclus à 16 heures, par arrêté préfectoral n° 2025-EP-58-IC sur la demande présentée par l’Association syndicale autorisée de Chenay – dont le siège social est situé 42 rue du Général Leclerc – 51140 CHENAY, en vue d’obtenir, dans la dernière version de sa demande, l’autorisation environnementale concernant l’aménagement d’un bassin d’orage en amont de la commune de Châlons-sur-Vesle. Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Chenay et Châlons-sur-Vesle, et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant, notamment, une étude d’incidence et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Chenay, siège de l’enquête (42 rue du Général Leclerc – 51140 Chenay) et, en mairie de Châlons-sur-Vesle (4 place de la Mairie – 51140 Châlons-sur-Vesle), à l’attention du commissaire enquêteur, ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Chenay ainsi que sur le site des services de l’État dans la Marne ( www.marne.gouv.fr). Monsieur Gérard CHEVALIER, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E25000005/51 du Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : le mardi 22 avril 2025, de 14 h à 16 h, à la mairie de Chenay ; le samedi 10 mai 2025, de 14 h à 16 h, à la mairie de Châlons-sur-Vesle ; le mercredi 14 mai 2025, de 14 h à 16 h, à la mairie de Châlons-sur-Vesle ; le jeudi 22 mai 2025, de 14 h à 16 h, à la mairie de Chenay.  Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement ou en mairies de Chenay et Châlons-sur-Vesle, et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne www.marne.gouv.fr pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Pascal ARFAUX, Président de l’Association syndicale autorisée de Chenay, responsable du dossier, par courriel à « [email protected] » ou par voie postale, à l’Association syndicale autorisée de Chenay, située 42 rue du Général Leclerc – 51140 Chenay. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51 – Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne le 26 mars 2025 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de l’Unité Procédures environnementales, SIGNE Vincent ROGER

PRÉFETE DE L’AISNE COMMUNE DE LA FLAMENGRIE SYNDICAT DES EAUX DU NORD DE L’AISNE AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE   Opérations soumises à autorisation en application du code de la santé publique et du code de l’environnement Par arrêté préfectoral en date du 18/03/2025 a été prescrite l’ouverture d’enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant la dérivation des eaux et la détermination des périmètres de protection autour du captage identifiant BSS000EGNF du Syndicat des Eaux du Nord de l’Aisne sis sur le territoire de la commune de LA FLAMENGRIE qui se déroulera du 18/04/2025 au 22/05/2025, à la mairie de LA FLAMENGRIE Dès la notification de l’ouverture de l’enquête conjointe, dans le cadre des dispositions générales liées aux indemnisations: les propriétaires et usufruitiers concernés sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, dans le délai d’un mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. les personnes autres que les personnes précitées sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L.311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, déchues de tout droit à indemnité. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier déposé : en mairie de LA FLAMENGRIE, aux heures habituelles d’ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet, ou sur la boîte mail dédiée, ou adressées par courrier à Madame la commissaire enquêtrice – mairie de LA FLAMENGRIE – 54 route nationale 02260 LA FLAMENGRIE. en mairie de La Capelle, aux heures habituelles d’ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet, ou sur la boîte mail dédiée, ou adressées par courrier à Madame la commissaire enquêtrice – mairie de LA FLAMENGRIE – 54 route nationale 02260 LA FLAMENGRIE. En l’absence de registre dématérialisé, le public pourra transmettre ces observations à l’adresse électronique suivante: [email protected]. Elles seront retransmises à la commissaire enquêtrice pour information et à la mairie de LA FLAMENGRIE pour incorporation aux registres d’enquête. Madame Denise Lecocq, inspectrice des impôts en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour ces enquêtes et sera présente à la mairie de LA FLAMENGRIE les vendredi 18 avril de 9h à 12h, samedi 17 mai de 9h à 12h et jeudi 22 mai de 15h à 18h où elle recevra les observations des intéressés. A l’issue de l’enquête, toute personne concernée pourra demander communication des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Les demandes doivent être adressées à la préfète du département. La préfète de l’Aisne

Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE ZONAGE ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE LE MESNIL-SUR-OGER Par un arrêté communautaire n°2025-131 en date du 10 mars 2025, le Président de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du zonage d’ assainissement sur le territoire de la commune du Mesnil-sur-Oger. A cet effet, Monsieur Thierry MALVAUX, lieutenant-colonel de l’Armée de terre en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par une décision du 10 janvier 2025 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Chalons en Champagne. L’enquête se déroulera à la Mairie du Mesnil-sur-Oger 22 avril 2025 à partir de 09h00 (début de l’enquête) au 23 mai 2025 jusqu’à 17h00 (clôture de l’enquête). Durant l’enquête, le dossier sera déposé et consultable : – à la Mairie de la commune Le Mesnil-sur-Oger aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, soit les lundi et mercredi de 8h30 à 12h30 et les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, – sur le site internet de la communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne : www.epernay-agglo.fr, – sur une tablette disposée à la Mairie de la commune Le Mesnil-sur-Oger pendant la durée de l’enquête (dossier dématérialisé). Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la Mairie de la commune Le Mesnil-sur-Oger : • Le mardi 22 avril 2025 de 9h à 12h, ouverture de l’enquête, • Le jeudi 15 mai 2025 de 14h à 17h, • Le lundi 23 mai 2025 de 14h à 17h, clôture de l’enquête. La Direction Eau et Assainissement de l’Agglomération d’Epernay peut être sollicitée de toutes demandes d’informations (03 26 56 54 25). Les interessés pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre, ouvert à cet effet en mairie Le Mesnil-sur-Oger aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, et durant les permanences du Commissaire enquêteur, ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : – par correspondance, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, à la Mairie Le Mesnil-sur-Oger (2 place de la Mairie 51190 Le Mesnil-sur-Oger), commune siège de l’enquête, qui les insérera au registre d’enquête ; – par mail à l’adresse suivante [email protected]. Les observations numériques seront également consultables sur le site www.epernay-agglo.fr.   A l’issue de l’enquête public, le rapport énoncant les conclusions motivées sera tenu à la disposition du public à la Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et sera consultable pendant un an sur le site internet de la Communauté d’agglomération, www.epernay-agglo.fr.

VILLE DE ROCROI AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE   portant sur le déclassement d’une partie du domaine public de la voie communale dite Chemin du Lavoir en vue de sa cession Par arrêté n°30-2025 du 20 mars 2025, Monsieur le Maire de ROCROI a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie du domaine public de la voie communale dite Chemin du Lavoir en vue de sa cession, et a désigné Monsieur Jean-Paul GRASMÜCK, géomètre retraité, comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera en mairie du mardi 8 avril à 10 heures au 24 avril 2025 à 17 heures inclus. Pendant ce délai : • Les pièces du dossier ainsi qu’un registre seront déposés en mairie à la disposition du public ; ils seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 30 et le mercredi de 10 h 00 à 12 h 00. • Les observations du public pourront être consignés sur le registre ouvert à cet effet, ou adressées au commissaire enquêteur : • par écrit : Mairie de ROCROI – 16 place d’Armes – 08230 ROCROI ; • par courriel : [email protected]  ; • lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie les : ▪ Mardi 8 avril 2025 de 10 heures à 11 heures 30 ; ▪ Jeudi 17 avril 2025 de15 heures 30 à 17 heures. ▪ Jeudi 24 avril 2025 de 15 heures 30 à 17 heures La personne responsable du projet est Monsieur Denis BINET, Maire. Des informations peuvent être demandées auprès d’elle par écrit ou par courriel comme indiqué ci-dessus, ou par téléphone : au 03 24 54 10 22. Après l’enquête, le conseil municipal de ROCROI délibérera pour acter ou refuser ce projet de cession.  

DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-L’AA AMÉNAGEMENT D’UN PARC RESIDENTIEL DE LOISIR A SAINT-GEORGES-SUR-L’AA   DEMANDE DE PERMIS D’AMÉNAGER (PA 059 532 24 0001) DEPOSÉE PAR LA SAS «PLEIN AIR DES RIVES DE L’AA »   AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu qu’en application des codes de l’environnement et de l’urbanisme et en exécution d’un arrêté du Maire de Saint-Georges-Sur-L’Aa daté du 25 mars 2025, une enquête publique, aura lieu pendant 32 jours, du mardi 15 avril 2025 à 9h30 au vendredi 16 mai 2025 à 12h00, sur le territoire de la commune de Saint-Georges-Sur-L’Aa. Cette enquête portera sur la demande de permis d’aménager présentés par la SAS « Plein Air des Rives de l’Aa » en vue de créer un parc résidentiel de loisir de 234 emplacements et d’une superficie d’environ 10 hectares sur le territoire de la commune de Saint-Georges-Sur-L’Aa . Monsieur François YOYOTTE-HUSSON, directeur de l’école nationale des techniciens de l’équipement à Valenciennes, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête et Monsieur Yves REUMEAUX, directeur d’exploitation de Colas Nord-Est, retraité, en qualité de suppléant. En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, l’autorité chargée de l’organisation de l’enquête publique transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de l’enquête publique. Le public est informé de ces décisions. Pendant la durée de l’enquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale, la demande de permis d’aménager et les avis recueillis lors de son instruction, en mairie de Saint-Georges-Sur-L’Aa, 123 rue Raymond Verva 59820 Saint-Georges-sur-l’Aa, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet https://participation.proxiterritoires.fr/parc-residentiel-de-loisirs-des-rives-de-l-aa . Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en mairie de Saint-Georges-Sur-L’Aa du lundi au samedi de 9h à 12h. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Saint-Georges-sur-l’Aa ; – soit en les adressant, par courrier postal, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie 123 rue Raymond-Verva 59820 Saint-Georges-sur-l’Aa; •  soit en les adressant, par courrier électronique à l’adresse : : parc-residentiel-de-loisirs-des-rives-de-l-aa@mail.proxiterritoires.fr • soit en les déposant sur le registre dématérialisé accessible sur le site https://participation.proxiterritoires.fr/parc-residentiel-de-loisirs-des-rives-de-l-aa, en cliquant sur le bouton « déposer une observation». En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal, par voie électronique ou inscrites sur les registres papier des différents lieux d’enquête, seront annexées au registre dématérialisé. Les observations et propositions du public adressées par voie postale, seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Saint-Georges-Sur-L’Aa Les observations reçues par courrier électronique seront consultables sur le site internet Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Georges-Sur-L’Aa , pour informer le public et recevoir ses observations : – Mardi 15 avril 2025 de 9h30 à 12h00, – Mardi 06 mai 2025 de 14h00 à 17h00, – Vendredi 16 mai 2025 de 9h30 à 12h00. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la commune en mairie et auprès du responsable du projet : Monsieur Jean François MAES, SAS « Plein Air des Rives de l’Aa » 188 route d’Uxem -59254 Ghywelde Téléphone : 06 89 95 06 42, adresse électronique : [email protected] A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Saint-Georges-Sur-L’Aa pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet https://participation.proxiterritoires.fr/parc-residentiel-de-loisirs-des-rives-de-l-aa. Au terme de l’enquête publique, le Maire de Saint-Georges-Sur-L’Aa statuera par arrêté sur la demande de permis d’aménager.