Projet de zonage assainissement sur le territoire de la commune Le Mesnil-sur-Oger

Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET DE ZONAGE ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

LE MESNIL-SUR-OGER

Par un arrêté communautaire n°2025-131 en date du 10 mars 2025, le Président de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du zonage d' assainissement sur le territoire de la commune du Mesnil-sur-Oger.

A cet effet, Monsieur Thierry MALVAUX, lieutenant-colonel de l’Armée de terre en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par une décision du 10 janvier 2025 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Chalons en Champagne.

L'enquête se déroulera à la Mairie du Mesnil-sur-Oger 22 avril 2025 à partir de 09h00 (début de l’enquête) au 23 mai 2025 jusqu’à 17h00 (clôture de l’enquête).

Durant l’enquête, le dossier sera déposé et consultable :

- à la Mairie de la commune Le Mesnil-sur-Oger aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, soit les lundi et mercredi de 8h30 à 12h30 et les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations,

- sur le site internet de la communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne : www.epernay-agglo.fr,

- sur une tablette disposée à la Mairie de la commune Le Mesnil-sur-Oger pendant la durée de l’enquête (dossier dématérialisé).

Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la Mairie de la commune Le Mesnil-sur-Oger :

• Le mardi 22 avril 2025 de 9h à 12h, ouverture de l’enquête,

• Le jeudi 15 mai 2025 de 14h à 17h,

• Le lundi 23 mai 2025 de 14h à 17h, clôture de l’enquête.

La Direction Eau et Assainissement de l'Agglomération d'Epernay peut être sollicitée de toutes demandes d’informations (03 26 56 54 25).

Les interessés pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre, ouvert à cet effet en mairie Le Mesnil-sur-Oger aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, et durant les permanences du Commissaire enquêteur, ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête :

- par correspondance, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, à la Mairie Le Mesnil-sur-Oger (2 place de la Mairie 51190 Le Mesnil-sur-Oger), commune siège de l’enquête, qui les insérera au registre d’enquête ;

- par mail à l’adresse suivante [email protected].

Les observations numériques seront également consultables sur le site

www.epernay-agglo.fr.

A l’issue de l’enquête public, le rapport énoncant les conclusions motivées sera tenu à la disposition du public à la Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et sera consultable pendant un an sur le site internet de la Communauté d’agglomération, www.epernay-agglo.fr.