Demande d’autorisation environnementale d’aménagement d’un bassin d’orage en amont de Châlons-sur-Vesle

Avis d'enquête publique

RELATIVE À LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’AMÉNAGEMENT D’UN BASSIN D’ORAGE EN AMONT DE CHÂLONS-SUR-VESLE PRÉSENTÉE PAR L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE CHENAY

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du mardi 22 avril 2025 à 14 heures au jeudi 22 mai 2025 inclus à 16 heures, par arrêté préfectoral n° 2025-EP-58-IC sur la demande présentée par l'Association syndicale autorisée de Chenay – dont le siège social est situé 42 rue du Général Leclerc - 51140 CHENAY, en vue d’obtenir, dans la dernière version de sa demande, l’autorisation environnementale concernant l'aménagement d'un bassin d'orage en amont de la commune de Châlons-sur-Vesle.

Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Chenay et Châlons-sur-Vesle, et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant, notamment, une étude d'incidence et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Chenay, siège de l’enquête (42 rue du Général Leclerc - 51140 Chenay) et, en mairie de Châlons-sur-Vesle (4 place de la Mairie - 51140 Châlons-sur-Vesle), à l’attention du commissaire enquêteur, ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Chenay ainsi que sur le site des services de l’État dans la Marne ( www.marne.gouv.fr).

Monsieur Gérard CHEVALIER, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E25000005/51 du Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

le mardi 22 avril 2025, de 14 h à 16 h, à la mairie de Chenay ;

le samedi 10 mai 2025, de 14 h à 16 h, à la mairie de Châlons-sur-Vesle ;

le mercredi 14 mai 2025, de 14 h à 16 h, à la mairie de Châlons-sur-Vesle ;

le jeudi 22 mai 2025, de 14 h à 16 h, à la mairie de Chenay. 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement ou en mairies de Chenay et Châlons-sur-Vesle, et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne www.marne.gouv.fr pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Pascal ARFAUX, Président de l'Association syndicale autorisée de Chenay, responsable du dossier, par courriel à « [email protected] » ou par voie postale, à l'Association syndicale autorisée de Chenay, située 42 rue du Général Leclerc - 51140 Chenay. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51 – Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne le 26 mars 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité

Procédures environnementales,

SIGNE

Vincent ROGER