Déclassement d’une partie du domaine public de la voie communale dite Chemin du Lavoir en vue de sa cession
Date : Mardi 8 avril 2025 10:00 - Jeudi 24 avril 2025 17:00
Parutions
- L'Union - Mercredi 12 mars 2025 00:00
Permanences
- Mardi 8 avril 2025 10:00 - Mardi 8 avril 2025 11:30
- Jeudi 17 avril 2025 15:30 - Jeudi 17 avril 2025 17:00
- Jeudi 24 avril 2025 15:30 - Jeudi 24 avril 2025 17:00
VILLE DE ROCROI
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
portant sur le déclassement d’une partie du domaine public de
la voie communale dite Chemin du Lavoir en vue de sa cession
Par arrêté n°30-2025 du 20 mars 2025, Monsieur le Maire de ROCROI a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie du domaine public de la voie communale dite Chemin du Lavoir en vue de sa cession, et a désigné Monsieur Jean-Paul GRASMÜCK, géomètre retraité, comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en mairie du mardi 8 avril à 10 heures au 24 avril 2025 à 17 heures inclus.
Pendant ce délai :
• Les pièces du dossier ainsi qu’un registre seront déposés en mairie à la disposition du public ; ils seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 30 et le mercredi de 10 h 00 à 12 h 00.
• Les observations du public pourront être consignés sur le registre ouvert à cet effet, ou adressées au commissaire enquêteur :
• par écrit : Mairie de ROCROI - 16 place d’Armes - 08230 ROCROI ;
• par courriel : [email protected] ;
• lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie les :
▪ Mardi 8 avril 2025 de 10 heures à 11 heures 30 ;
▪ Jeudi 17 avril 2025 de15 heures 30 à 17 heures.
▪ Jeudi 24 avril 2025 de 15 heures 30 à 17 heures
La personne responsable du projet est Monsieur Denis BINET, Maire.
Des informations peuvent être demandées auprès d’elle par écrit ou par courriel comme indiqué ci-dessus, ou par téléphone : au 03 24 54 10 22.
Après l’enquête, le conseil municipal de ROCROI délibérera pour acter ou refuser ce projet de cession.