Demande de permis d’aménager pour un parc résidentiel de loisir à Saint-Georges-Sur-L’Aa

DEPARTEMENT DU NORD

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-L’AA

AMÉNAGEMENT D’UN PARC RESIDENTIEL DE LOISIR

A SAINT-GEORGES-SUR-L’AA

DEMANDE DE PERMIS D’AMÉNAGER (PA 059 532 24 0001)

DEPOSÉE PAR LA SAS «PLEIN AIR DES RIVES DE L’AA »

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est prévenu qu’en application des codes de l’environnement et de l’urbanisme et en exécution d’un arrêté du Maire de Saint-Georges-Sur-L’Aa daté du 25 mars 2025, une enquête publique, aura lieu pendant 32 jours, du mardi 15 avril 2025 à 9h30 au vendredi 16 mai 2025 à 12h00, sur le territoire de la commune de Saint-Georges-Sur-L’Aa.

Cette enquête portera sur la demande de permis d’aménager présentés par la SAS « Plein Air des Rives de l’Aa » en vue de créer un parc résidentiel de loisir de 234 emplacements et d’une superficie d’environ 10 hectares sur le territoire de la commune de Saint-Georges-Sur-L’Aa .

Monsieur François YOYOTTE-HUSSON, directeur de l’école nationale des techniciens de l’équipement à Valenciennes, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête et Monsieur Yves REUMEAUX, directeur d’exploitation de Colas Nord-Est, retraité, en qualité de suppléant. En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, l'autorité chargée de l'organisation de l'enquête publique transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de l'enquête publique. Le public est informé de ces décisions.

Pendant la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale, la demande de permis d’aménager et les avis recueillis lors de son instruction, en mairie de Saint-Georges-Sur-L’Aa, 123 rue Raymond Verva 59820 Saint-Georges-sur-l'Aa, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet https://participation.proxiterritoires.fr/parc-residentiel-de-loisirs-des-rives-de-l-aa .

Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en mairie de Saint-Georges-Sur-L’Aa du lundi au samedi de 9h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Saint-Georges-sur-l'Aa ;

– soit en les adressant, par courrier postal, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie 123 rue Raymond-Verva 59820 Saint-Georges-sur-l'Aa;

•  soit en les adressant, par courrier électronique à l’adresse : :

parc-residentiel-de-loisirs-des-rives-de-l-aa@mail.proxiterritoires.fr

• soit en les déposant sur le registre dématérialisé accessible sur le site

https://participation.proxiterritoires.fr/parc-residentiel-de-loisirs-des-rives-de-l-aa, en cliquant sur le bouton « déposer une observation».

En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal, par voie électronique ou inscrites sur les registres papier des différents lieux d’enquête, seront annexées au registre dématérialisé. Les observations et propositions du public adressées par voie postale, seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Saint-Georges-Sur-L’Aa Les observations reçues par courrier électronique seront consultables sur le site internet

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Georges-Sur-L’Aa , pour informer le public et recevoir ses observations :

- Mardi 15 avril 2025 de 9h30 à 12h00,

- Mardi 06 mai 2025 de 14h00 à 17h00,

- Vendredi 16 mai 2025 de 9h30 à 12h00.

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la commune en mairie et auprès du responsable du projet :

Monsieur Jean François MAES, SAS « Plein Air des Rives de l’Aa » 188 route d’Uxem -59254 Ghywelde

Téléphone : 06 89 95 06 42, adresse électronique : [email protected]

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Saint-Georges-Sur-L’Aa pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet

https://participation.proxiterritoires.fr/parc-residentiel-de-loisirs-des-rives-de-l-aa.

Au terme de l’enquête publique, le Maire de Saint-Georges-Sur-L’Aa statuera par arrêté sur la demande de permis d’aménager.