Enquête publique unique au titre des codes de l’environnement et de l’urbanisme

Bureau des procédures environnementales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE L’ENVIRONNEMENT

ET DE L’URBANISME

Communes d’ESCAUDOEUVRES, ESWARS et RAMILLIES

La société AGRISTO, dont le siège social est situé 99 rue d’Erre – 59161 ESCAUDOEUVRES, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative à la création d’une usine de production de produits surgelés à base de pommes de terre sur les communes d’ESCAUDOEUVRES, ESWARS et RAMILLIES et d’autre part les permis de construire sur les communes d’ESCAUDOEUVRES et RAMILLIES.

Ces demandes seront soumises à une enquête publique en mairies d’ESCAUDOEUVRES, ESWARS et RAMILLIES pendant trente-cinq jours consécutifs, du mardi 22 avril 2025 à 9h00 au lundi 26 mai 2025 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant les études d’impact et de dangers, une note de présentation non technique, les demandes de permis de construire du 25 octobre 2024, la demande de dérogation pour commencement anticipé de travaux de construction ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et les éléments de réponse, tous les jours ouvrables aux heures habituelles d’ouverture des mairies, du lundi au vendredi, sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront également être transmises :

• par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse :https://participation.proxiterritoires.fr/agristo

En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé, une adresse courriel de secours est mise à disposition : [email protected] (en précisant dans le sujet AGRISTO à ESCAUDOEUVRES, ESWARS et RAMILLIES) ;

• de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences ;

• par voie postale en mairie d’ESCAUDOEUVRES (59161) – 221 rue Jean Jaurès, mairie siège de l’enquête, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur (en précisant sur l’enveloppe : Enquête publique AGRISTO à ESCAUDOEUVRES, ESWARS et RAMILLIES).

Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées et donc accessibles sur internet.

Monsieur Hervé MAILLARD, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux lieux de consultation du dossier en mairies de :

ESCAUDOEUVRES (59161), 221 rue Jean Jaurès :

• le mardi 22 avril 2025 de 9h00 à 12h00 ;

• le mercredi 14 mai 2025 de 14h00 à 17h00 ;

• le lundi 26 mai 2025 de 14h00 à 17h00.

RAMILLIES (59161), 1 rue de Cambrai :

• le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00 ;

• le lundi 12 mai 2025 de 9h00 à 12h00 ;

• le jeudi 22 mai 2025 de 14h00 à 17h00.

ESWARS (59161), 1 place de la mairie :

• le mardi 29 avril 2025 de 9h00 à 12h00 ;

• le mardi 6 mai 2025 de 9h00 à 12h00 ;

• le vendredi 23 mai 2025 de 9h00 à 12h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet du registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/agristo

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous ;

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Madame Estelle HASSEN, directrice environnement chez A Construct – Tél : 03.28.76.99.33 – Courriel : [email protected]

La clôture de l’enquête aura lieu le lundi 26 mai 2025 à 17h00 (y compris le registre dématérialisé ainsi que l’adresse mail associée).

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025), à la préfecture du Nord, ainsi qu’en mairies d’ESCAUDOEUVRES, ESWARS et RAMILLIES pendant une durée d’un an.

À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Les maires d’ESCAUDOEUVRES et RAMILLIES rendront leurs décisions d’accord ou de refus de permis de construire.