Aliénation d’une partie du chemin rural n°9 dit d’Auxi

COMMUNE DE NOYELLES EN CHAUSSEE

AVIS D' ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L'ALIENATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°9 DIT D'AUXI

Par arrêté n'AR002_2025 du 20 mars 2025, Monsieur le Maire de la Commune de Noyelles-En-Chaussée a prononcé l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une partie du chemin rural N°9 dit d'Auxi situé à Noyelles-En-Chaussée.

L'ENQUETE PUBLIQUE SE DEROULERA DU MERCREDI 23 AVRIL 2025 AU MERCREDI 07 MAI 2025 INCLUS, EN MAIRIE DE NOYELLES EN CHAUSSEE DANS l'ALGECO SITUE 2 RUE DE L'EGLISE 80150 NOYELLES-EN-CHAUSSEE TEL : 0322292361 mail : [email protected]

A cet effet, M. DEBOEVRE Yves, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Celui-ci réceptionnera le public en Mairie de Noyelles-En-Chaussée aux dates et heures indiquées ci-dessous :

- Mercredi 23 avril 2025 de 9h00 à 12h00

- Mercredi 07 mai 2025 de 14h00 à 17h00

Cet arrêté et le dossier d'enquête publique sont consultables :

- en Mairie de Noyelles-En-Chaussée aux jours et heures habituels au public de la Mairie, le lundi et le jeudi de 17h00 à 19h00.

Pendant l'enquête publique, les observations portant sur le projet d'aliénation d'une partie du chemin rural n° 9 dit d'Auxi pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en Mairie, adressées par mail à l'adresse suivante :

[email protected], ou être adressées par courrier au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique sur l'aliénation d'une partie du chemin rural n°9 dit d'Auxi Mairie — 2 Rue de l'Eglise 80150 NOYELLES EN CHAUSSEE

Dans le délai d'un mois à compter le clôture de l'enquête, le Commissaire Enquêteur transmet à la Mairie de Noyelles-En-Chaussée son rapport et ses conclusions motivées. Le Public pourra dès lors consulter ce rapport et les conclusions à la Mairie de Noyelles-En-Chaussée et à la Préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.