Transfert d’office de voirie

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

TETEGHEM/COUDEKERQUE VILLAGE

TRANSFERT D’OFFICE DE VOIRIE

Par arrêté en date du 26 février 2025, le Président de la Communauté urbaine de Dunkerque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet du transfert d’office dans le domaine public communautaire des parcelles suivantes :

TETEGHEM – COUDEKERQUE VILLAGE : Rue Albert Camus – AB n° 600 et 602

À cet effet a été désigné Monsieur Patrice GILLIO, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête publique se déroulera du 23 avril 2025 au

7 mai 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie Téteghem - Coudekerque Village (90 route du Chapeau Rouge), et au siège de la Communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1) et consigner ses observations sur un registre à la mairie TéteghemCoudekerque Village, aux jours et heures d’ouverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de Téteghem – Coudekerque Village www.ville-tcv.fr et de la communauté urbaine de Dunkerque : www.communaute-urbaine-dunkerque.fr

Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de Téteghem – Coudekerque Village :

➢ Le mercredi 23 avril 2025 de 9H00 à 12H00 (ouverture) ;

➢ Le samedi 26 avril 2025 de 9H00 à 12H00 ;

➢ Le mardi 29 avril 2025 de 14H00 à 17H00 ;

➢ Le mercredi 07 mai 2025 de 14H00 à 17H00 (clôture) ;

Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique – Ne pas ouvrir » au siège de l’enquête : Monsieur le commissaire enquêteur – « Enquête Publique transfert d’office – Rue Albert Camus à Téteghem – Coudekerque Village» - Communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1 - ou par courriel à la communauté urbaine de Dunkerque : [email protected] (préciser dans l’objet du mail « Enquête Publique transfert d’office - Rue Albert Camus à Téteghem – Coudekerque Village»)

Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de l'enquête publique à savoir le mercredi 7 mai 2025 à 17h00.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Téteghem – Coudekerque Village, siège de l’enquête et à la Communauté urbaine de Dunkerque et publiés sur le site internet de la Communauté urbaine de Dunkerque et de la Ville de Téteghem – Coudekerque Village, afin d’y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur l’approbation du transfert d’office.